EI CEDRIC BOUVIER

Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 2102 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 3/7

Conforme

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Tenue du cahier d’épandage : bordereaux d’échange d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

conforme

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

4/7Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect du calendrier d’épandage régional

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage

Obligation de couverture des sols - types de couvertures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2007 , article 1

conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Bande enherbée ou boisée d'une largeur minimale de 10 mètres (en ZAR)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Protection des berges de cours d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : pâturage

Réalisation du plan prévisionnel de fumure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 11

conforme

Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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• COOPERL ARC ATLANTIQUE — Lamballe-Armor (22400) 2 points de contrôle avec suites administratives
• COOPERL ARC ATLANTIQUE — Lamballe-Armor (22400) 7 points de contrôle avec suites administratives
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