Alès — Arrêté Préfectoral du 11/12/2024, article 7.8
Les documents relatifs à l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérification n'ont pas été présentés lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les documents relatifs à l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications sont à transmettre.25/29
Froidefontaine — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Aucun justificatif n'a été transmis quant à l'installation par un organisme compétent de dispositifs de protection identifiés comme nécessaires lors de l'ARF de 2020 pour la chaîne de détection pH et chlore au bâtiment J. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : les justificatifs d'installation des dispositifs de protection de la chaîne de détection pH, chlore au bâtiment J seront transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
Verrières-en-Anjou — Arrêté Préfectoral du 20/01/2020, article 7.4.14.2 dernier alinéa
13/31 Lors de la visite d'inspection du 24 juin 2026, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le carnet de bord associé aux installations de protection contre la foudre du site. Le carnet de bord doit être tenu par l'exploitant. Les chapitres qui y figurent sont rédigés lors de l'étude technique. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a fourni le carnet de bord établi par RG consulant. Toutefois, ce document n'est pas rempli. Il manque dans l'historique : les dates des rapports de l'installateur, les dates des modifications apportées aux installations (protection foudre de la che
Vallons-de-l'Erdre — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant indique ne pas réaliser les mesures de la continuité électrique des pales selon les dispositions de l'article susvisé. L'exploitant indique que la gestion du risque foudre s'effectue par une inspection visuelle tous les 3 mois des pales ou réactive en cas d'impact de foudre à proximité du parc. Ces impacts sont suivis par l'exploitant via un abonnement à un service dédié. L'exploitant indique également que différentes contraintes techniques (forme des pales, présence de résine) empêchent la réalisation de ces mesures notamment par drone sur le modèle d'éolienne du parc de la Saugè
Roquefort-des-Corbieres — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant a fourni les déclarations de conformité CE établi par le constructeur, la société ENERCON, pour chaque éolienne. Ces documents ne mentionnent pas le respect de la norme NF EN IEC 61 400-24. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées le justificatif du respect de la norme NF EN IEC 61 400-24.
La Palme — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant a fourni les déclarations de conformité CE établi par le constructeur, la société ENERCON, pour chaque éolienne. Ces documents ne mentionnent pas le respect de la norme NF EN IEC 61 400-24. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées le justificatif du respect de la norme NF EN IEC 61 400-24.
Cuxac d Aude — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant n'a pas fourni le rapport de vérification initiale par un organisme extérieur. Par ailleurs, l'exploitant a fourni les rapports de contrôle réalisés en 2025 par un organisme extérieur, la société SOCOTEC, pour chaque éolienne. Ces rapports mentionnent aussi la conformité de la mesure de continuité de la mise à la terre. Il est rappelé à l'exploitant que, depuis 2021, l'organisme de contrôle doit être compétent au sens de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'
Laval — Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 5.1.3
Les documents n'ont pas pu être consultés lors de la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les conclusions de l'étude technique foudre ainsi que les résultats de la première vérification des dispositifs mis en place.
Oullins-Pierre-Bénite — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Un rapport de contrôle « Foudre » a été réalisé fin 2024 par la société SOCOTEC. La structure UF (niveau 4 de protection) correspondant au bâtiment abritant les lignes d’incinération fait l’objet de 7 non-conformités remettant en cause l’efficacité des dispositifs de protection en place (paratonnerres,..). L’exploitant indique que, à date, aucune action corrective n’a été mise en œuvre. En effet, un renouvellement de prestataire est en cours en raison d’un désaccord technique entre l’ancien prestataire (un devis avait été établi) et SOCOTEC, sur les conclusions de l’étude Foudre.7/18 Demande à
Carnières — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Par courriel du 22 octobre 2025, l'exploitant a transmis des documents relatifs aux équipements électriques des éoliennes. Toutefois, il n'a pas transmis d'attestation qui précise que les installations respectent la norme « NF EN » IEC 61 400-24. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre l'attestation qui précise que les installations respectent la norme « NF EN » IEC 61 400-24.