Installation classée à Gaël (35290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501141 |
|---|---|
| Commune | Gaël (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 3 depuis 13 juin 2022 |
| SIRET | 40002237200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, les prescriptions Installations Classées sont globalement respectées. Seuls la réalisation d'un plan de masse recensant les risques présents sur l'exploitation et la mise en place d'un registre avec les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs sont à réaliser.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Absence de plan de masse de l'exploitation avec recensement des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence de formalisation des consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Absence de consignes de sécurité formalisées pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Absence de plan de masse de l'exploitation avec recensement des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un AR n°44066 du 13/11/2018 por 2440 PS et 6557 PC.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier ICPE est à jour. La dernière modification date de 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement. Le site est propre et bien entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société APA avec passage tous les 3 mois.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les aires bétonnées de l'exploitation sont en bon état et étanches.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Les ouvrages sont signalés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une poche de 120m3. La défense interne contre l’incendie est assurée par 11 extincteurs vérifiés par la société IROISE PROTECTION en date du 04/11/2025. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté APAVE le 18/09/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés dans un local dédié.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Le forage est équipé d'une margelle de protection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents est collecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'ensemble des effluents est collecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La pression azotée organique de l'exploitation est de 125 UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Au regard de l'enregistrement des pratiques de fertilisation, comparé au Plan Prévisionnel de Fumure, on constate un respect de l'équilibre de la fertilisation des cultures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans un endroit à l'abri en attente d'une collecte pour un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont stockés sur une aire d'équarrissage aménagée. Les déchets vétérinaires sont repris par une filière adaptée. Le dernier bon de reprise date 11/04/2025. Les autres déchets sont repris lors des collectes organisées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les quantités d'ammoniac rejetées sont estimées à 25780 kg/an.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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