Installation classée à Montauban-de-Bretagne (35360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005521193 |
|---|---|
| Commune | Montauban-de-Bretagne (35360) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 16 décembre 2022 |
| SIRET | 83016567600024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, l'exploitation répond aux exigences réglementaires des Installations Classées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un arrêté préfectoral n°44018 du 20/08/2018 pour 144 000 emplacements. Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le dossier Installations Classées est à jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
7/22Il n'y a pas de stockage inflammable sur le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Il n'y a pas de substances inflammables sur le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Il n'y a pas de substances inflammables sur le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 8/22
La dératisation est assurée par les éleveurs après chaque bande soit tous les 2 mois . Présence des fiches de données de sécurité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les aires bétonnées sur l'exploiation sont en bon état et étanches.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le fumier est transféré en continu vers l'unité de méthanisation à côté du site. Les eaux de lavage sont stockées dans une fosse de 90m3 et envoyées périodiquement vers l'unité de méthanisation.
Thèmes : Élevage · Pollution 9/22
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours. 10/22
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une fosse de 320m3 à l'en - trée du site et est validée par le SDIS. La défense interne contre l’incendie est assurée par 9 extincteurs vérifiés par la société SECURI - TEC en date du 08/12/2025. Le dernier rapoort date du 13 septemnbre 2024. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté SOCOTEC le 26/09/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Il n'y a pas d'intervenants extérieurs. Les personnes intervenants sur les poulaillers sont des sala - riés de l'entreprise et donc formés aux risques potentiellement présents.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L'entreprise possède des salariés. Un DUERP recense les risques et les moyens à mettre en oeuvre en cas d'incident.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Le site est accessible au x engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Il n' y a pas de produits dangereux sur site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Il n'y a de stockage de produits dangereux sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau des poulaillers est assurée par un forage dont le prélèvement est enregistré.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
L'alimentation en eau des poulaillers est assurée par un forage. Les consommations sont compta - bilisées et enregistrées. La consommation mensuelle est estimée entre 100 et 700 m3 selon le stade physiologique des animaux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le fumier est évacué en direct vers l'unité de méthanisation après chaque bande. La SCEA ne stocke pas d'effluent. 16/22
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun rejets d'effluents constaté le jour du contrôle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La SCEA n'a pas de terre.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est bien rélaisée chaque année.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
La SCEA n'a pas de terres.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La SCEA n'a pas de terre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés dans un congélateur avant reprise par la société d'équarrissage. Les autres déchets sont repris lors des collectes organisées par EUREDEN. Le dernier bon ADIVA - LOR date du 30/05/2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris et enregistrés sur trackdéchets. Les autres déchets sont repris en échange de bordereaux.
Thèmes : Élevage · Pollution 20/22
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La SCEA n'a pas de terres. Le transfert des fumiers vers l'unité de méthanisation sont enregistrés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions d'ammoniac de la société sont évaluées à 11170 kg/an. Les rejets par place sont de 0.032 kg NH3/an. Les Valeurs Limites d'Emissions réglementaires sont de 0.105 kgNH3/an /place.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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