Installation classée à Telgruc-sur-Mer (29560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904158
Commune
Telgruc-sur-Mer (29560)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 18 juillet 2025
SIRET
40518469800018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Actions correctives et justificatifs attendus.Une analyse du risque de déversement sera à réaliser compte tenu de la présence d'un cours d'eau en contre bas de l'élevage.
10points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La fosse extérieure de stockage des lisiers (STO3) n'a pas été réalisée comme projeté par l'arrêté d'enregistrement du 27/02/2015. Cependant, vous nous indiquez avoir réalisé avec votre technicien de groupement, une actualisation de vos capacités de stockage par cubage de l'ensemble de vos pré-fosses et fosses de votre exploitation. Selon ces nouvelles mesures, il s'avère que les capacités sont de 10 mois. Par ailleurs vous nous avez indiqué l'arrêt du recours à la fosse de stockage mis à disposition par M.PATRE Joseph. Un plan actualisé a été transmis ce jour mais nécessite certaines corrections (canalisation de transfert de lisier du bâtiment P18 vers la fosse STO2, positionnement des bouchons d'évacuation des lisiers des différentes salles vers les ouvrages de stockage extérieurs, positionnement de l'exutoire final des eaux pluviales dans la parcelle (section ZR n° 143 a), ...) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/10 Transmettre à l'inspection des installations des installations classées les plans actualisés et le calcul des capacités de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) n'est pas en place ce jour malgré sa présence sur site. Un terrassement a été réalisé pour son emplacement en bordure de voie communale à l'entrée de votre exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Terminer la mise en place de cette réserve incendie. Prendre l'attache du Service Départemental d'Incendie et Secours (SDIS) afin de valider cette installation. Coordonnées du SDIS : SDIS 29 58, avenue de Kéradennec 29337 Quimper cedex - CS 54013 Téléphone : 02 79 18 12 40
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Pas de fuite des ouvrages de stockage d'effluents constatées ce jour. Néanmoins, afin d'assurer la sécurisation des transfert des bâtiments vers les ouvrages de stockage extérieurs, il convient d'équiper les 4 canalisations de transfert de vannes de sécurité. Ce point fait partie de l'analyse de risque de déversement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les justificatifs d'installation des vannes à l'inspection des installations classées (factures, photos, ...)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Voir constats de l'inspection au point de contrôle "conformité de l'installation". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir demande de l'inspection au point de contrôle "conformité de l'installation".
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Voir constats de l'inspection au point de contrôle "conformité de l'installation". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir demande de l'inspection au point de contrôle "conformité de l'installation".
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Une partie des eaux pluviales est collectée et évacuée via un réseau de gouttières et canalisations enterrées. Cependant, certains regards de surveillance sont à rehausser.Ce point fait partie de l'analyse de risque de déversement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rehausser les regards d'eaux pluviales (regard près de l'infirmerie P12 et du hangar à matériel). Transmettre les justificatifs de réalisation à l'inspection des installations classées (factures, photos, ...).8/10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
La sécurisation du site vis à vis du risque de déversement de lisier dans le milieu extérieure n'est pas suffisant en point bas de l'exploitation vers le cours d'eau se déversant au niveau de la grève de Porslous. Un talutage et fossé de rétention est bien présent mais nécessite d'être renforcé (talutage plus conséquent et/ou bassin de rétention,...). Considérant la présence du cours d'eau en contre bas de votre exploitation une analyse du risque de déversement sera à réaliser. Cette analyse est demandée dans le cadre du protocole départemental d'actions relatif à la prévention des pollutions accidentelles en relation avec l'activité de l'élevage dans la filière porcine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une analyse de risque de déversement par un tiers expert et présenter les mesures (talutage et /ou fossé) permettant de réduire ces risques ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre des mesures issues de cette analyse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 189/10
Votre élevage est alimenté en eau par un forage et le réseau d'adduction publique en secours. Il est relevé l'absence de dispositif de disconnexion, entre le réseau issu du forage et celui d'adduction d'eau public.. De plus, le forage n'est pas déclaré au BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de disconnexion réglementaire.Transmettre les justificatifs à l'inspection des installations classées. Compléter et transmettre le formulaire de déclaration d'existence du forage ci-joint.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27
10/10 Votre plan d'épandage a évolué avec la reprise de 10 ha de terres exploitées en propre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour votre plan d'épandage. Cette mise à jour devra prendre en compte le diagnostic du risque érosif réalisé par l'établissement public d'aménagement et de gestion de la baie de Douarnenez.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Vous avez réalisé la déclaration de flux pour la période 2023/2024 mais elle comporte des erreurs concernant le nombre d'animaux produits. Vous nous avez fourni un justificatif (facture d'achat de votre coopérative) des porcs charcutiers produits sur une période de 12 mois . Le nombre de porcs charcutiers produits est conforme à votre arrêté d'enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration de flux pour la période 2024/2025 en cohérence avec la production réalisée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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