Inspections ICPE

SCEA LES VENELLES

Installation classée à Plesder (35720), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053502303
CommunePlesder (35720)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 13 mars 2026
SIRET85150832500012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite à la visite d'inspection, l'exploitant doit : - établir un plan de dératisation; - avoir a disposition les fiches de données de sécurité des produits de dératisation; - faire réceptionner sa réserve incendie par la SDIS; - afficher les numéros d'urgence dans l'élevage; - nous transmettre le rapport de contrôle des installations électriques lorsque celui-ci sera réalisé. -4)

21points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Propreté – Insectes – Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée par la société Nettodécor, le dernier passage date du 11 décembre 2025. Le plan de dératisation ainsi que les fiches de données de sécurité ne sont pas présents.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 5/15

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une fosse de 1000 m3 a été convertie en réserve incendie. L'exploitant est en attente de sa valida - tion par le SDIS. Il y a deux extincteurs sur le site. Ils ont été vérifiés en avril 2025 par Emeraude sécurité. Les numéros d'urgence ne sont pas affichés sur le site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

L'exploitant a sollicité la société Bureau Veritas pour réaliser le contrôle de ses installations élec - triques. Le contrôle était programmé le 12 mars 2026, mais il n'a pas été réalisé. Le plan de localisation des risques est disponible.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation est autorisée par arrêté préfectoral n°36760 du 11 juillet 2007 à exploiter un atelier porcin de : - 260 reproducteurs - 830 porcelets en post-sevrage - 1426 procs à l'engrais. Le site n'élève plus que des porcs à l'engrais. La production 2024/2025 est de 2933 porcs. Un porter à connaissance pour la mise à jour du dossier est en cours d'instruction par nos services.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les site est bien intégré dans son environnement. Les abords de l'exploitation sont maintenus en bon état de propreté.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les porcheries sont sur préfosses. Il n'y a pas de signe de fuite de celle-ci.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les capacités de stockage des effluents sont de 1786 m 3 , pour un volume minimum réglementaire de 1045 m3 .

Thèmes : Élevage · Pollution 6/15

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Le fioul du groupe électrogène est stocké sur rétention. Les produits de nettoyage sont stockés dans les bâtiments. 9/15

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'élevage est alimenté en eau par un forage. Le réseau d'eau est équipé d'un compteur volumé - trique, relevé tous les mois et enregistré sur informatique. La tête de forage est protégée par un regard en béton non scellé et non cadenassé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les lisiers sont stockés en préfosses et fosses. Il n'y a pas de fuite visible.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24

Les eaux de pluie sont collectées par des gouttières, dont certaines nécessitent des réparations. Il n'y a pas de risque de lessivage des effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les animaux morts sont stockés en bac avant enlèvement. Les bidons et sacs sont triés en attente de reprise par ADIVALOR.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Il n'y a pas de déchets vétérinaires sur site. Les autres déchets sont repris par ADIVALOR: vu bon de reprise en date du 10/06/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration des flux d'azote pour la campagne 2024/2025 est réalisée. 12/15

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Les apports en azotes organiques sont de 104 kg deN/ha.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques sont réalisés. Les bordereaux de transfert de lisier sont présents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :

Thèmes : Élevage · Dossier

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'analyse des pratiques de fertilisation n'a pas relevé de non-conformité.

Thèmes : Élevage · Pollution 14/15

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

La mise à jour du plan d'épandage est en cours d'instruction.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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