Roussillon — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
Lors de l'inspection, l'exploitant a déclaré avoir eu un incident lors de la mise à disposition des réservoirs d'aluminate : le rinçage annuel des réservoirs réalisé les 10 et 11 juin 2026 ont entraîné des importants dépassements en concentration et en flux pour le paramètre Aluminium d'une valeur de : (876 mg/L - 11,66kg/j) et (1222 mg/L - 28 kg/j), soit jusqu'à plus de 12 fois la VLE pour la concentration et 3 fois en flux. En premier lieu, l'Inspection constate que l'exploitant n'a pas été avertie rapidement de l'incident. Ce manque de transparence n'est pas satisfaisant. L'Inspection rappe
Froges — Code de l’environnement du 20/04/2026, article R512-69
A la date de la visite, l’exploitant n’a pas déclaré l’accident survenu le vendredi 3 juillet au droit de l’atelier préparation laques. 6/8Il est également demandé à l’exploitant de produire un rapport d’accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°1 : Il est demandé à l’exploitant : • d’effectuer dans les 24 heures la déclaration sous forme dématérialisée et, • de produire dans un délai de 15 jours un rapport dans les conditions de l’article R.512-69 du code de l’environnement.
Saint-Michel-Chef-Chef — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
Le 3 mars 2026, le technicien en charge du suivi de l’ISDND a observé un glissement superficiel affectant la digue Ouest de l’installation de stockage. Au regard du risque d'aggravation du phénomène, la mise en œuvre d'un enrochement de la digue a été retenue comme mesure conservatoire d'urgence. Une entreprise spécialisée est intervenue sur site les 17 et 26 mars 2026 afin de réaliser les travaux de confortement nécessaires. Selon les premières analyses de l'exploitant, cet incident pourrait résulter d'un manque d'efficacité des cunettes en crête induisant un mauvais drainage, combiné à des c
Wardrecques — Code de l’environnement du 07/04/2026, article R 512-69
L'inspection a été informée par mail du SDIS et de la sous-préfecture qu'un incendie avait eu lieu dans la nuit du 27 au 28 mars 2026 au niveau d'une machine à papier, que 4 RIA ainsi que le sprinklage avaient été mis en œuvre. Le SDIS et de la gendarmerie étaient présents sur place. L'exploitant n'a pas informé directement l'inspection des installations classées de ce départ de feu. L'inspection rappelle qu'elle doit être informée dans les meilleurs délais de tout accident ou incident survenu du fait du fonctionnement de l'installation et qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts ment
Eyrein — Arrêté Préfectoral du 07/05/2024, article 1.11
Lors de l'inspection objet du présent rapport, l'exploitant a indiqué que l'installation de traitement des tournures titane avait été le siège d'un départ de feu. Pourtant, aucune déclaration n'a été effectuée auprès de l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déclarer sous un mois, l'incident ayant affecté son installation de traitement des tournures de titane. Cette déclaration se réalise désormais en ligne au lien suivant : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 Le rapport associé devra notamme
Soumont — Code de l’environnement du 26/01/2026, article R.512-69
Les pluies survenues sur l’installation de stockage de déchets de Soumont en décembre 2025 et janvier 2026 ont donné lieu à des rejets de lixiviats dilués dans le milieu naturel sur les périodes du 22 au 24 décembre 2025 et du 17 au 19 janvier 2026. L’exploitant a informé l’inspection de ces incidents par courriel : le 5 janvier 2026 pour le premier épisode et le 20 janvier 2026 pour le second épisode. Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit informé l'inspection de tout incident ou accident dans les meilleurs délais. Sa procédure d'alerte devra être révisée. Le second incident a été déclaré p
Nouvion-le-Comte — Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
L'exploitant affirme que, suite au suivi de mise en service réalisé en 2023, deux cas de mortalité ont été identifiés. Suite à cela, un bridage préventif a été mis en place. Un suivi a été réalisé du 1er août au 31 octobre 2024, et le bridage a été maintenu. Le rapport de contrôle de 2024 fait état de l'absence d'impact significatif. Les mortalités brutes sont moins importantes en 2024 qu'en 2023 pour les chiroptères. Néanmoins le nombre de contact est plus important en 2024 et il y a de nombreuse incertitude dont la difficulté d'identifier les cadavres en période de culture. Demande à formule
Fontrailles — AP Complémentaire du 24/04/2025, article 2.5
L'exploitant a transmis à l'inspection par mail du 05/09/25, un courrier l’informant d’un incident sur un de ses digesteurs. L’exploitant a transmis à l’inspection un rapport d'incident (formulaire de notification d'accident/incident de la DGPR) par mail du 8 septembre 2025. L’inspection est revenue pendant la visite sur la chronologie de l’incident. L’exploitant indique que le 23 avril 2025, deux agitateurs traversée de parois (sur 3) sont tombés en panne. Le troisième agitateur traversée de parois tombe à son tour en panne en mai 2025. Seul l’agitateur immergé restait alors en fonctionnement
Criquetot-l'Esneval — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
L’inspection a été informée par courriel du 18 mai 2026 qu’un incendie avait eu lieu sur site le 16 mai 2026 à 8h50. A la demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé une télédéclaration conformément à l'article R.512-69 du code de l'environnement. L'exploitant a également transmis un rapport d'incident le 1er juin 2026. Eléments de l'exploitant : L’incendie s’est déclaré sur une caisse de déchets DEEE à l’extérieur du bâtiment dédié au stockage des déchets dangereux. La caisse de stockage avait été sortie par l’opérateur du bâtiment pour l’ouverture du site, pour le dépôt direct par les us
La Chapelle-sur-Erdre — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R.512-69
Un départ de feu s'est déclaré dans l'une des bennes équipée d'un compacteur de tout-venant le mardi 24 février 2026 vers 14h. Les usagers ont été évacués du site et les agents ont tenté de maîtriser l'incendie à l'aide d'extincteurs. Les pompiers ont été contactés et sont intervenus rapidement. Le compacteur concerné a été ouvert et les déchets étalés sur la zone d'exploitation afin de faciliter l'intervention des pompiers. Le feu a été rapidement maîtrisé. Les déchets ont été remis en benne et évacués le lendemain. La vanne de confinement a été actionnée et les eaux d'extinction sont actuell