Installation classée à Pleyber-Christ (29410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052902103 |
|---|---|
| Commune | Pleyber-Christ (29410) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 septembre 2022 |
| SIRET | 41507531600018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a pas été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, avant le 31 mars 2023, sur le site internet dédié.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site ne dispose pas de réserve d’eau de 120 m³ dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. Une réflexion a été engagée par l’exploitant sur la solution la plus adaptée au site. La mairie a été incluse dans cette réflexion.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 5 mars 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . L'exploitant déclare que les poulaillers sont équipés d'une ventilation dynamique. L’ensemble des bâtiments dispose d'abreuvoirs anti-gaspi. La litière est composée de copeaux. L’exploitant ajoute ensuite de la paille broyée. Le fumier de volaille est stocké dans un silo couvert divisé en deux cellules, l’une destinée au compostage, l’autre au stockage du fumier avant épandage. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (5692 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (6311 Kg de NH3) et à celles déclarées dans le dossier de réexamen.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2020- 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2014, article 1
L’exploitant déclare que les poulaillers contiennent le jour de l’inspection 10 700 dindes dans le bâtiment P1 (1500 m²) et 11 000 dindes dans le P2 (1550 m²). La déclaration annuelle de flux d’azote (DFA) sur la campagne culturale 2020/2021 indique une production d’azote de 25 240 Kg d’azote, inférieure à la production annuelle maximale autorisée, égale à 28 969 Kg d’azote.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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