Installation classée à Sizun (29450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052904063 |
|---|---|
| Commune | Sizun (29450) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 septembre 2022 |
| SIRET | 44109815900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a pas été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, en début d’année 2023 sur le site internet dédié.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d’une réserve d’eau sur le site cependant elle n’a pas été validée par le SDIS, l’exploitant devracontacter le SDIS afin de faire valider ce dispositif.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/08/2017 , article 1
L’exploitant déclare qu’actuellement les poulaillers contiennent environ 11 000 dindes par bâtiment. La déclaration annuelle de flux d’azote (DFA) sur la campagne culturale 2020/2021 indique une production d’azote totale pour l’installation de 10 348 Kg d’azote, inférieure à la production annuelle maximale autorisée, égale à 14571 Kg d’azote.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 30 juin 2021 (courrier de donner acte du 2 juillet 2021).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . L'exploitant déclare que les poulaillers sont équipés d'une ventilation statique. L'ensemble des abreuvoirs dispose anti-gaspi (utilisation de pipettes puis d'abreuvoirs) . La litière est composée de paille. Le fumier de volaille est stocké sur une plateforme stabilisé avant d'être stocké au champ sous bâche. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (5721Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (7129 Kg de NH3) et inférieures aux émissions déclarées dans le dossier de réexamen.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2020-2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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