Inspections ICPE

EARL DE LA BOISSIERE

Installation classée à Allineuc (22460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005520238
CommuneAllineuc (22460)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 2 octobre 2024
SIRET50282074900013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

17points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

conforme

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Respect du seuil du 170 kg N/ ha de SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

conforme 98 UN/ha SAU 79.5 UP2O5/ha SRD

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect du calendrier d’épandage régional

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage

Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Obligation de couverture des sols - types de couvertures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures 5/10

Limitation des dates et préconisations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 04/01/02

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : retournement des prairies de plus de trois ans

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

respect des effectifs et de la production d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2021, article 1 9/10

conforme 83600 emplacements 25810 UN

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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