Inspections ICPE

SCEA BERNARD LE GALL

Installation classée à Lanrivoare (29290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901515
CommuneLanrivoare (29290)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 9 juillet 2024
SIRET33327460300013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a répondu à l'ensemble des demandes formulées par l'inspection dans son rapport d'inspection relatif au contrôle du 13 octobre 2021. Les moyens de défense externe contre l'incendie devront être mis en place pour le 31 décembre 2024.

7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Défense externe conte l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Aucun point d’eau ou poteau incendie n’est situé dans le rayon des 200 m des bâtiments et annexes d’élevage. L’exploitant a indiqué qu’il envisageait d’installer une réserve d’eau de 120 m³ qui serait implanté sur une parcelle permettant d’être à distance réglementaire des deux parties du site d’élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une réserve d’eau dédiée à la Défense Externe contre les Incendies (DECI) pour le 31 décembre 2024. (Transmettre une photo au service d'inspection lorsque la poche sera installée)

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs d’animaux autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2014, article 2.1

Les effectifs porcins produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (15 600 post-sevrage et 13 095 porcs charcutiers produits) sont globalement inférieurs aux effectifs autorisés (14 900 post- sevrage et 14 489 porcs charcutiers produits). La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 45 922 kg en 2023. Elle est inférieure à celle figurant dans le dossier enregistré (52 784 kg dans le dossier autorisé en 2014).

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

L’inspection portait essentiellement sur la vérification du respect des demandes d’actions correctives formulées lors du contrôle précédent (13 octobre 2021). Les points suivants ont été vérifiés : Dégager l’exutoire final de tous les drains dans le milieu, afin qu’il soit accessible aisément : l’exutoire situé au Sud du talus de rétention a été dégagé. Aucun marqueur biologique caractéristique d’une pollution émanant de l’élevage n’a été détecté. • Sécuriser les deux regards de drains surélevés, situées à proximité et au sud du réacteur biologique T3 : les regards de drains ont été équipés d’un couvercle. L’inspection des fonds de regards a permis de constater l’absence de trace de déjections animales. • Sécuriser la double vanne située à proximité du bâtiment P4-1 au bord du chemin goudronnée, situé sur votre site d’élevage, afin d’empêcher sa détérioration ou sa destruction par un camion ou tracteur : L’exploitant a aménagé la zone entre les canalisations et le bord du chemin goudronné en y installant un ouvrage en béton. • Les ouvrages de stockage ne présentait pas de traces d’écoulement extérieurs. Les plans du site (partie naissage et partie engraissement/post-sevrage) avaient été mis à jour et transmis à l’inspection des installations classées, suite à l’inspection d’octobre 2021. Aucune modification des installations n’a été déclarée par l’exploitant.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun écoulement vers le milieu n’a été constaté. 6/7

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Numéros d’appel d’urgence et consigne de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les consignes de sécurité ont été affichées dans les bâtiments sas/bureau de chaque partie du site, comme demandé dans le dernier rapport d’inspection.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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