Inspections ICPE

GAEC DE PEVIERS

Installation classée à Broons (22250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052200363
CommuneBroons (22250)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 15 octobre 2024
SIRET40060013600016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Respect du calendrier d’épandage régional

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage

Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Limitation des dates et préconisations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 04/01/02

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : retournement des prairies de plus de trois ans

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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