La Flèche — Arrêté Préfectoral du 17/06/2024, article 1
Pour l’activité d’impression/vernissage, le site possède 3 lignes d’impression avec rotative offset (lignes P) et 3 lignes de vernissage (lignes V). Avec le remplacement des installations concernées, la dénomination des lignes d’impression P6-1 est devenue MS3-2 et la ligne P6-2 est devenue MS3-1. Toutes ces lignes lignes possèdent leur propre oxydateur pour le traitement des rejets atmosphériques (COV) hormis les lignes MS3-1 et V3 qui possèdent un oxydateur en commun, le RTO.
Maubeuge — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Les rapports d'analyses 2024 et 2025 mentionnés au point de contrôle N°4 ci-dessus ont été transmis sans commentaire ni plan d’actions en vue de corriger les dépassements. Lors de la visite, il a été rappelé à l’exploitant la nécessité de s’approprier les résultats des contrôles périodiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant, qu'il doit s'approprier les résultats des contrôles périodiques dont il demande la réalisation. Pour ce faire, les rapports doivent être commentés et un plan d'actions en vue de corriger les dépassements doit être mis
Parent — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L'IIC a demandé la réalisation d'un contrôle inopiné sur le site de CGP Industries à Parent. Ce contrôle inopiné a été réalisé par IRH Ingénieur conseil. Lors de ce contrôle, la société IRH a relevé une non-conformité concernant la VLE du flux pour la machine UTECO2. Le flux mesuré est de 86 g/h pour une VLE estimée de 66 g/h. Toutefois il est à noter que le flux n'est pas règlementé dans l'AP du site, ni dans l'arrêté ministériel auquel le site est soumis. Cependant la valeur du débit n'est pas conforme avec l'arrêté préfectoral en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du cons
Lievin — Arrêté Ministériel du 13/12/2019, article 9.1-I
Suite à la visite d'inspection précédente du 18/11/2024, des vitesses d'éjection trop faibles avaient été constatées au niveau des points de rejet de 4 cabines de peinture. Une demande d'action corrective avait été faite : "L'exploitant transmettra à l'Inspection les résultats de la campagne de mesure 2024 dès réception des rapports. En cas de dérive d'un ou plusieurs paramètres, l'exploitant transmettra un plan d'actions et réalisera de nouvelles mesures pour confirmer le respect des VLE." Un plan d'actions a été mis en place par l'exploitant, comprenant notamment les travaux mentionnés au po
Échirolles — Arrêté Préfectoral du 28/04/2014, article 3.2.3 +3.2.4 annexé
Des non-conformités récurrentes ont été constatées sur l'installation 23 < cheminée 35c polyméri- sation 1 > concernant le paramètre poussières lors des campagnes d’analyses 2023 et 2024 : - analyse du 28/09/2023, concentration mesurée à 19 ,44 mg/Nm 3 pour une valeur limite à 1, flux mesuré à 9,37 g/h pour une valeur limite à 8,5. - analyse du 22/11/24, concentration mesurée à 1,68 mg/Nm 3 pour une valeur limite à 1. L'Inspection a souhaité savoir quelle analyse du dé passement avait été réalisée et quelles actions correctives en avaient découlé. L'exploitant indique qu'à réception des rappor
Sochaux — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
Non conforme Le rapport de contrôle des rejets atmosphériques réalisés en 2023 a été transmis aux services de l'Inspection des Installations Classées sans commentaires particuliers. Ces rapports font apparaître des dépassements des valeurs limites d’émission sur plusieurs paramètres, à savoir le formaldéhyde (4 dépassements) et les NOx (1 dépassement), concernant 5 des 17 émissaires contrôlés (cabines de peinture, cataphorèse et étuves). Aucun document de suivi n’a été présenté permettant d’identifier les causes de ces dépassements ni de recenser les actions correctives mises en œuvre ou envis
Aniche — Arrêté Préfectoral du 26/04/2010, article 3.2.7
L'exploitant a déclaré une consommation supérieure à 5t de solvants pour l’année 2023. Il ne respecte pas les prescriptions de son arrêté d'autorisation. La valeur d'émissions est supérieure à la valeur limite d'émission définie dans l'arrêté. Par courriel du 19 février 2025, l’exploitant a transmis les quantités de solvants consommés pour chaque année entre 2018 et 2024. La consommation annuelle de solvant est globalement inférieure à 5 tonnes (entre 4,009 tonnes et 4,994 tonnes) sauf pour l’année 2024 où elle est de 5,293 tonnes. Il est demandé à l’exploitant de fournir les valeurs de surfac
Chatelaudren-Plouagat — Arrêté Ministériel du 13/12/2019, article 9.1 - I
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis le rapport APAVE n° 134494082-001-1 qui présente les résultats des mesures des rejets atmosphériques réalisées le 17/10/2024 à la sortie de la chaîne d’imprimerie, en aval de l’épurateur thermique. La valeur mesurée est égale à 3,6 mg en équivalent C/Nm3. L’inspection constate que l’exploitant respecte non seulement les VLE applicable aux installations soumises à la rubrique ICPE n°1978-1 (100 mg en équivalent C/Nm3), mais aussi celle qui est indiquée à l’article 3.2.2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26/01/2009
GRAZAC — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 50
L'exploitant indique que les effluents rejetés par l'exploitation n'ont pas fait l'objet de mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 6 mois, l'exploitant devra déposer un dossier de demande d'enregistrement pour régulariser sa situation administrative (cf point de contrôle n°7). Ce dossier comportera des analyses permettant de caractériser les effluents rejeté s. En cas de dépassement des VLE, les mesures à mettre en place pour les respecter seront précisées.
Crissey — Arrêté Préfectoral du 09/01/2015, article 3.2.1
Le site présente 4 points de rejets à l’atmosphère au lieu des 3 listés dans l’arrêté préfectoral (cf. point de contrôle n°4). Toutefois, le nouveau point de rejet a été porté à la connaissance du préfet et de l’inspection en 2019 avec complément en 2021 suite à une visite d’inspection. Des photographies sont présentées des 4 cheminées (puis visualisation lors de la visite du site). Elles ne montrent pas d’obstacle à la bonne diffusion des gaz. Les conduits 3 (pour les fours) sont assez proches. Toutefois, un des conduits semble légèrement plus haut. Constat 01-06082024 : demande de complément