Installation classée à Lopérec (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 novembre 2022 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901706
Commune
Lopérec (29590)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 10 novembre 2022
SIRET
51206021100012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le respect des engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles n'a pu être vérifié en l'absence de trasmission des documents BRS et GEREP . L'exploitant devra réaliser la déclaration annuelle des émissions polluantes à partir de l'année prochaine. Il devra également attester de la vérification des installations techniques et des extincteurs par un professionnel. Les conditions de Défense Externe Contre l'Incendie devront être validées par le SDIS.
13points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitant déclare que le procédé de traitement par compostage autorisé en 2015 n’a pas été mis en service. Les déjections du poulailler reconstruit en 2015 suite à incendie sont transférées vers l’unité de méthanisation Bio Métha, à Châteaulin. L’autre partie du fumier est épandue sur des terres mises à disposition. Avant épandage, les effluents sont stockés sur une dalle bétonnée et couverts. Un dossier de mise à jour des conditions d’exploitation devra être déposé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, n'ont pas été fournis par l’exploitant, ce qui n'a pas permis de vérifier le respect global de la mise en œuvre des MTD. Les poulaillers sont équipés d'abreuvoirs anti-gaspi. La litière est composée de paille broyée avec ajout important chaque semaine. Pour le poulailler le plus récent, la litière est composée de granulés de paille.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a pas été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, en début d’année 2023, sur le site internet dédié.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant déclare que le contrôle des installations électriques est effectué par la Société Breizh Brumisation. L’exploitant devra fournir les justificatifs de vérification des installations de gaz et électricité, qui doit être effectuée tous les 5 ans, en l’absence de salarié, sur l’exploitation. Les cuves de stockage de gaz sont la propriété de la […] Antargaz.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie est située à environ 300 mètres au Sud Ouest du site l’élevage. De plus l’élevage voisin (450 mètres environ) dispose d’une réserve incendie répertoriée par le SDIS d’un volume de 800 m³. L’exploitant devra contacter le SDIS pour valider ces solutions de défense contre l’incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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