Beaurepaire — Arrêté Préfectoral du 06/04/2022, article 1
Par son courrier du 28 juillet 2025, l'exploitant a indiqué à l'inspection que le rejet du four de recuit R1 serait ajouté à la surveillance annuelle de 2025. Pour rappel, ce rejet n'avait pas été surveillé car les températures aux alentours du point de rejet étaient trop élevées pour permettre au prestataire de réaliser les mesures en toute sécurité. Pour permettre cette mesure en 2025, l'exploitant a convenu avec le prestataire d'arrêter l’oxydateur pour permettre l'accès au point de mesure et réaliser une remise en fonctionnement pour les mesures suivi d'un nouvel arrêt pour permettre le re
Souzay-Champigny — Arrêté Préfectoral du 17/03/2022, article 6.4.3.1 et 6.4.3.5
L’exploitant n'a pas établit de plan de surveillance des émissions de poussières et ne dispose pas de résultats de surveillance des émissions de poussières. De fait, l'exploitant n'a pas établit de bilan des mesures réalisées et ne l'a pas transmis à l'inspection des installations classées. L'exploitant a indiqué qu'en l'absence d'extraction, il n'avait pas réalisé de mesures de surveillance. L'inspection des installations classées note que l'activité d'extraction (rubrique 2510- 1) a été nulle sur la carrière et qu'au regard de sa production autorisée, la surveillance des émissions de poussiè
Saint-Romain-Lachalm — AP Complémentaire du 13/02/2013, article 9.2.1
Après consultation du plan de gestion des solvants de l'année 2025, l'émission annuelle du site a été calculée à 1,63 kg de COV par kg d'extraits secs, supérieure à l'émission annuelle cible fixée à 1,39 kg de COV par kg d'extraits secs. L'exploitant a indiqué prévoir la mise en œuvre du plan d'action suivant : • Mise en place d'une machine de lavage à ultrason; • Mise en place d'un viscomètre automatique; • Mise en place d'un variateur de vitesse de rotation des pompes; • Changement d'un groupe imprimeuse vieillissante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 10/08/2012, article3.3.3
L’exploitant a communiqué les dernières mesures de retomb ées de poussières dans l’environnement réalisées durant l’été 2024. L’inspection des installations classées note que les mesures sont faites à 4 emplacements en limite du site mais qu’aucune mesure n’a été faite au niveau des habitations de l’Épinette comme le prévoit l’autorisation d’exploiter. L’inspection des installations classées rappelle que la production autorisée n’étant pas supérieure à 150 000t/an, l’exploitant n’a pas l’obligation de mettre en p lace un plan de surveillance des émissions de poussières tel que défini par l’art
Eyrein — Arrêté Préfectoral du 07/05/2024, article 2.2.2.1 et 2.3.1
L'exploitant a transmis en amont de l'inspection les deux derniers rapports de surveillance des émissions atmosphériques de ses installations. Le rapport signé en date du 18 juillet 2023 présente les résultats des mesures effectuées sur 3 des 4 dépoussiéreurs présents sur le site. Ces résultats sont conformes et n'appellent pas de remarques particulières de la part de l'Inspection. L'exploitant a indiqué que le dernier dépoussiéreur n'a pas été contrôlé car il n'est pas utilisé. Le rapport signé en date du 18 juin 2025 présente les résultats des mesures effectuées sur 2 des 4 dépoussiéreurs pr
Saint-Jean-d'Illac — AP Complémentaire du 25/01/2022, article 9.2.1
Le lot de terres placé en traitement par biopile a été réceptionné en septembre 2025. Le jour de l'inspection, les analyses portant sur les rejets atmosphériques associés n'avaient pas encore été réalisées. Par courriel du 14 octobre 2025, l'exploitant a transmis le courriel daté du 13 octobre 2025 de GINGER confirmant que la campagne de ces mesures serait réalisée entre le 24 novembre et le 12 décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet, sous un délai de trois mois, les résultats de la surveillance des rejets atmosphériques liés au traitement
Saint-Vigor-d'Ymonville — Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28
En lien avec le point de constat n° 1, l’exploitant a déclaré que l'installation de séchage de cendres d’une capacité de 1 000 tonnes par jour est à l’arrêt depuis 2020 (rubriques 2771 et 3532) et a précisé que la démolition des installations est prévue à court terme (en 2026 ou 2027). Il a également indiqué avoir fait procéder à la consignation du réseau de gaz naturel alimentant son site, ce qui interdit en l’état tout redémarrage de son installation de séchage de cendres. Par un courriel daté du 05 septembre 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection un courriel de son fournisseur de gaz
Tuffalun — Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article3.3.3
Un rapport de mesures de retombées de poussières (Daniel D evaux - campagne estivale 2023) de 2023, a été communiqué par l’exploitant à l’inspection des installations classées, la veille de l’inspection. Les mesures ont été faites par la méthode des plaquettes de dépôt aux emplacements prévus (sauf pour le point 4 qui n’est pas au nord-est de la parcelle YO n°10 mais au sud-est de cette dernière, ce qui est à priori plus contraignant car plus proche des installations de traitement des matériaux extraits). L’ensemble des résultats n’appelle pas d’observ ation, les valeurs relevées sont faibles
St Yrieix la Perche — Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 3.2.2
8/18Au jour de la visite, la mesure des rejets atmosphériques pour l’année 2025 était en cours. A réception du rapport, l’exploitant transmet les résultats de la campagne de mesure de 2025. L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de mesures concernant l’analyse réalisée du 14/05/2024 au 16/05/2024. Les résultats d’analyses sont conformes aux prescriptions. Ces éléments n’appellent pas d’observation de la part de l’Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’Inspection les résultats de mesure des rejets atmosphériques pour l’année 20
Limoges — Arrêté Préfectoral du 04/02/2014, article 3.3.2
Dans sa réponse du 28/06/2024, l’exploitant a justifié des mesures mises en œuvre par ses soins en vue de la régularisation des VLE, mais pas de l’int égration de l’évaluation des émissions diffuses dans les contrôles réalisés annuellement. L’exploitant a fait part, par mail des 18 et 28 mar s 2025 des modifications apportées sur les bains de traitement et dispositifs de rejets au regard de s descriptifs établis aux articles 1.2.3 et 3.2.3 d e l’arrêté préfectoral du 4 février 2014. Cette nouve lle configuration est intégrée, au titre des deux articles sus-visés, dans le projet d’arrêté préfec
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