L'exploitant respecte les prescription applicables aux élevages en matière de risque incendie. Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 9 mars 2021 sont respectées. Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac.
17points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Respect des effectifs d’animaux autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2021, article 1
L’exploitant déclare que la mise en place du lot actuel a eu lieu les 12 et 13 décembre 2022. L’effectif mis en place est de 47 272 poules reproductrices et coqs dans les 7 poulaillers autorisés. L’exploitant a déclaré qu’en 2022, un des poulaillers (P3) n’a pas été exploité. D’après les documents fournis (BRS et GEREP), les effectifs étaient de 42 546 volailles.
Intégration paysagère et propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. Une clôture grillagée et un portail restreignent l’accès au site. Le hangar H2 situé au Nord-Est du site est désaffecté. Il a été vidé du matériel qu'il contenait. Les eaux usées (douches,…) sont récupérées dans une fosse sceptique située à proximité du P2 et traitées selon les préconisations du SPANC.
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat d’entretien de dératisation a été signée avec une société spécialisée qui intervient une fois par an lors du vide sanitaire. Les eaux de lavage des bâtiments sont collectées dans 4 fosses dédiées (emplacements matérialisés sur site par un citerneau). L’ensemble des équipements est nettoyé à l’intérieur des bâtiments. Une plate forme de nettoyage des bacs d’équarrissage a été installée au niveau du pignon Ouest du P1. Une vanne permet de diriger ces eaux de lavage vers les fosses dédiées.
Gestion des déchets : réduction, stockage, tri, élimination
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L’exploitant a déclaré que les déchets dangereux sont récupérés par une société spécialisée. Le jour de l’inspection, des bidons de produits chimiques étaient stockés sur palettes filmées en attendant leur départ. Des plaques d’éverite cassées étaient conditionnées de la même manière avant enlèvement.
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’exploitant a déclaré que les déchets médicamenteux sont stockés dans un conteneur identifié et exportés vers un site des Côtes d’Armor (commune de LA HARMOYE), dans le cadre d’une gestion d’entreprise mise en place par la société YER BREIZH. L’accès au site par la société d’équarrissage a été revu afin de faciliter l’intervention des camions. Outre les bacs entreposés en bord de route, le site dispose de deux congélateurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Le réseau des eaux pluviales a fait l’objet de travaux d’aménagements récents. Tous les bâtiments ont été équipés de gouttières. Les eaux pluviales provenant de bâtiments situés à l’Ouest sont évacuées en direction du fossé bordant l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2022, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , par bâtiment. Les poulaillers sont équipés d'une ventilation statique (avec rideau). Les poulaillers sont équipés d'abreuvoirs anti-gaspi (coupelles). La litière est composée de paille de blé broyée. Les fumiers de volaille est exporté vers l'unité de méthanisation Bio Métha, Coatiborn, Châteaulin, distante d'environ 2 km du site. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2022 (10 850 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (15 230 Kg de NH3).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté le plan du site matérialisant les zones à risques et a indiqué que le registre était numérique, accessible en libre accès, aux chefs de service et, à la demande, aux salariés du site de « Perenn ».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a présenté le compte rendu de contrôle des installations électriques réalisé par une société spécialisée le 13 avril 2022. Ce compte rendu conclue à une absence d’anomalies sur les installations. Les bâtiments ne disposent pas de chauffage. Le site n’est donc pas équipé d’installation de stockage de gaz.
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits chimiques sont stockés sur rétention. Le stockage de fuel est conditionné dans des bidons de 20 litres. Il représente une quantité peu importante d’une quinzaine de bidons, placés sous rétention.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2021- 2022. La totalité des fumiers est exporté vers l’unité de méthanisation BIO METHA qui se charge de l’enlèvement à l’intérieur des bâtiments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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