Installation classée à Locmélar (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052901651 |
|---|---|
| Commune | Locmélar (29400) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 15 septembre 2022 |
| SIRET | 33795849000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. Une mise à jour des effectifs maximum autorisés pour les volailles sera nécessaire, du fait dela modification de la nomenclature ICPE de septembre 2015. Les mesures de Défense Externe Contre l'Incendie devront être mises en oeuvre.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques a été réalisée pour l’année 2021. Le module GEREP a été fourni mais pas le BRS. La déclaration au titre de l’année 2022 devra comprendre l’ensemble des pièces jointes justificatives.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site ne dispose pas de réserve d’eau de 120 m³ dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. Une borne incendie est située à environ 600 mètres du site l’élevage. L’exploitant devra contacter le SDIS pour mettre en œuvre la solution la plus adaptée à l’installation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 1
L’exploitant déclare qu’actuellement le poulailler P1 est vide et que le P2 contient environ 9 000 pintades. La déclaration annuelle de flux d’azote (DFA) sur la campagne culturale 2020/2021 indique une production d’azote totale pour l’installation de 15 249 Kg d’azote, inférieure à la production annuelle maximale autorisée, égale à 26 075 Kg d’azote. D’après les documents fournis par l’exploitant (BRS et GEREP), les effectifs peuvent atteindre un effectif de 60 246 animaux, pour une production simultanée de coquelets dans les 2 poulaillers. L’arrêté préfectoral étant antérieur au changement de nomenclature du 29 septembre 2015, l’exploitant peut faire valoir la conversion des animaux équivalents en emplacement de coquelets. Un courrier devra être adressé à Monsieur le Préfet pour déclarer les emplacements maximum de coquelets qui ne pourront excéder 68133. Un nouvel arrêté sera délivré pour prendre en compte ces effectifs.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 10 août 2021 (courrier de donner acte du 24 août 2021).
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . L'erreur de report de densité pour les pintades du P2 a été corrigé en accord avec l'exploitant. L'exploitant déclare que les poulaillers sont équipés d'une ventilation dynamique et d'abreuvoirs anti-gaspi (utilisation de pipettes puis d'abreuvoirs). La litière est composée de paille. Le fumier de volaille est stocké au champ avant épandage. Il est recouvert d’une bâche. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (3 706 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (4 718 Kg de NH3). Le niveau d'émission par bâtiment est égalemet respecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2020- 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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