Inspections ICPE

SCEA TRIBALET CRESPEL

Installation classée à QUEDILLAC (35290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053502391
CommuneQUEDILLAC (35290)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 18 novembre 2025
SIRET38760467100017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il n'a été constaté aucune non-conformité lors de l'inspection.

21points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'exploitation est autorisée par arrêté modificatif n°30534-3 du 29 septembre 2023 à exploiter un atelier de porcs charcutiers de 2030 animaux équivalents, soit 1080 porcelets en post-sevrage et 1814 porcs charcutiers. Le bâtiment en projet a été mis en service au début du mois de janvier 2025. La production de porcs pour la campagne 2024/2025 est de 4446 porcs.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Le site est propre et bien entretenu

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée en interne. Une vérification des appâts est réalisée chaque semaine. Le plan de dératisation et les FDS sont disponibles sur site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les transferts de lisier entre les préfosses et les fosses sont réalisés au moyen d'une canalisation en PEHD enterrée. Des poires de niveau ont été installées pour prévenir tous risques de déborde - ment. La zone de stockage des sous-produits est sur rétention. Le maïs humide est stocké dans un hangar, sous bâche.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les lisiers sont stockés en préfosse et dans deux fosses. Le volume total de stockage est de 3271 m³. Les fosses sont signalées et clôturées. 6/15

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La défense externe contre l'incendie est assurée par une mare présente en entrée de site. Elle n'est pas validée par le SDIS. Les cinq extincteurs présents sur le site sont neufs, achetés le 10/10/2025. Les numéros d'urgence sont affichés dans la salle de pose de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire valider le moyen de défense contre l'incendie par le SDIS. Vous pouvez les contacter au numéro suivant : 02 99 87 97 64, adresse mail : expertises.deci@sdis35.fr

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La vérification des installations électriques a été réalisée par le Qualiconsult le 2 janvier 2025. La maintenance électrique est réalisée en interne. Le plan des zones à risques est disponible.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Il n'y a pas de produit phytosanitaire stocké sur le site. Le fioul est stocké dans une cuve double paroi (groupe électrogène).

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'approvisionnement en eau est assuré par un forage. La tête de forage est protégée par une mar - gelle bétonnée. La consommation d'eau est relevée tous les mois, elle est d'environ 10 m³/j.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Les effluents sont collectés dans les deux fosses présentes sur le site. Le lisier est transféré depuis les préfosses vers les fosses de stockage par canalisation PEHD. Il n'a été fait aucun constat de rejet dans le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24

Des gouttières sont présentes sur tous les bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les animaux morts sont stockés en bac. L'aire d'équarrissage est située à l'entrée de l'exploitation sur dalle bétonnée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 35 11/15

Les déchets vétérinaires sont collectés par la Collecte médicale. Le contrat prévoit 4 passages par an.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage a été mis à jour en mai 2023.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2 12/15

La déclaration des flux d'azote a été réalisée pour la campagne culturale 2023/2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Les apports en azote organique sont de 108 kg d'azote/ha pour la campagne 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'enregistrement des pratiques respecte les prescriptions de l'article 37 de l'arrêté du 27 décembre 2013. Les bordereaux d'exportation de lisier sont présents et cohérents avec le CEP .

Thèmes : Élevage · Dossier

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'analyse des pratiques de fertilisation ne montre pas de non-conformité.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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