Installation classée à Plomodiern (29550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052902227 |
|---|---|
| Commune | Plomodiern (29550) |
| Département | Finistère |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 3 décembre 2024 |
| SIRET | 95339493900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2020, article 1.2.1
Respect des effectifs et de la production autorisés. Une partie des porcelets excédentaires produits sont vendus à 25 kg (300 sur la campagne 2023/2024).
Thèmes : Élevage · Volume d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA) a été déposée ce jour via télédéclaration. Cohérence des éléments déclarés.6/13
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Ce jour est transmis un plan actualisé des installations.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017, article R512-68 du code de l’environnement
Ce jour est transmis un formulaire de déclaration de changement d'exploitant en date du 01/09/2023. L'atelier porcin devient l'EARL DE STANG AR HOAT, la partie foncière reste sous l'entité EARL DE ROZ AR HOAT.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Actuellement à l'étude un projet d'actualisation des conditions d'exploitation comprenant la construction de nouveaux bâtiments et la désaffectation de certains très anciens. Transmettre à l'inspection dès finalisation du projet.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fuel double paroi. 8/13
Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de constat de fuite d'effluents ce jour.
Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Absence de constat de fuite d'effluents ce jour.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Le captage de surface servant pour l'alimentation en eau de l'exploitation est localisé à plus 359/13 mètres des premiers bâtiments d'élevage (+ 300 mètres).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : distances d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Respect du calendrier des périodes d'interdiction d'épandage.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conformité sur ce point. Absence de déversement dans le milieu ce jour.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Absence d'anomalie sur ce point, les canalisations visibles de transfert d'effluents vers les différents ouvrages de stockage extérieurs sont en bon état.10/13
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un plan actualisé des installations est transmis ce jour.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage transmis antérieurement à l'inspection . Document réalisé par le prestataire EVEL'UP via le logiciel GEOFOLIA 2023.
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Plan de fertilisation prévisionnel 2023/2024 transmis antérieurement à l'inspection. Document réalisé par le prestataire EVEL'UP via le logiciel GEOFOLIA 2023.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2-2
Les rendements prévisionnels pris en compte dans le plan de fertilisation sont issus de ceux de l'exploitation (moyenne olympique).
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 1
Les calculs réalisés pour l'élaboration de la fertilisation prévisionnelle utilisent la méthode GREN 2023.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 9
Conformité sur ce point de contrôle
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 7
Les valeurs de RSH pris en compte sont ceux fournis par le réseau régional. Néanmoins, plusieurs analyses de sol sont réalisés tous les ans (dernière série en février 2024).
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Sur la campagne culturale 2023/2024 le ratio organique s'établit à 132.5 kgN/ha/an 13/13
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
Couverture des sols en place sur l'ensemble de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1
Bandes enherbées en place le long des cours d'eau présents sur le parcellaire de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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