L'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral. Les moyens de défense interne et externe contre l'incendie ont été mis en place. La cuve à fuel est équipée d’une double paroi.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Respect des effectifs d’animaux autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2004, article 1
Les poulaillers étaient vides le jour de l’inspection. Ils seront rechargés en mai 2025. Les effectifs produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (DFA) de 2024 sont de 370 733 poulets légers. La production d’azote déclarée est de 7 785 Kg d’azote. Elle est inférieure à la production autorisée dans l’arrêté préfectoral (12 600 Kg d’azote).
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitation est conforme à la situation autorisée en 2004, au niveau des bâtiments et annexes d’élevage et au niveau de la gestion des déjections. Toutefois, l’exploitant a déclaré qu’un poulailler n’était plus exploité (surface 600 m²). L’exploitant envisage de demander une dérogation pour l'épandage dans le périmètre des 500 mètres d’une zone conchylicole. Le protocole technique encadrant les dérogations à l’interdiction d’épandage dans la bande des 500 mètres des zones de production conchylicoles est joint à ce rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté un document unique. Il dispose également d’un plan des zones à risque. Les toitures disposant de plaques fibrociment en amiante sont également identifiés. Il a déclaré que le site ne disposait pas stockage de produits phytosanitaires ni d’engrais (intervention d’une entreprise spécialisée pour les cultures).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est signé avec la société SAB qui effectue trois à quatre passages par an et peut augmenter ses interventions à la demande de l’exploitant. Le dernier passage a eu lieu le 10 février 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Un poteau incendie (n°29001-0003) est installé à l’entrée du chemin d’accès au site. Son débit est de 70 m³/heure. L’installation est équipée d’un extincteur, qui a été vérifié le 14 janvier 2025 par la société Protection Bretonne (révision annuelle). Les consignes de sécurité sont affichées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant n’emploie de salariés. Le dernier contrôle des installations techniques (électricité et gaz) a été effectué 13 juin 2024 par la société BBS. Les cuves de stockage de gaz sont louées par la société Antargaz qui procède à leur entretien régulier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Le site d’élevage dispose d’un congélateur pour le stockage des cadavres en cas d’enlèvement différé par les services d’équarrissage et d’un bac d’équarrissage installé dans une zone dédiée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.