Installation classée à Brie (35150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500429 |
|---|---|
| Commune | Brie (35150) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 1er avril 2025 |
| SIRET | 34127032000011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en conformité : • la défense externe contre l'incendie • la fosse géomembrane • le plan d'épandage • la collecte et la séparation des eaux pluviales • l’équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse géomembrane recevant les effluents du bâtiment porcin présente une poche de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre la fosse en conformité lors de la prochaine vidange (épandage pour le maïs)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La borne incendie située sur la route à proximité de l'exploitation n'a pas été trouvée. Le plan d'eau de l'exploitation ne peut pas faire office de défense incendie (volume insuffisant) Des extincteurs sont présents et contrôlés. (03/2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une défense externe contre l'incendie. Prendre contact avec le SDIS pour valider l'emplacement et le débit de la borne incendie, si celle- ci est accessible. Contact du SDIS :expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées le 27 mars 2025, présence de non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Surfertilisation sur les cultures de : • blé • maïs • colza Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre les documents de fertilisation de la campagne 2024/2025 à la fin de la campagne culturale (PPF et CF). 7/17Respecter l'équilibre de la fertilisation sur l'ensemble des cultures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Augmentation de 20 ha de la Surface Agricole Utile depuis la dernière mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les enregistrements de prélèvement d'eau du forage sont réalisés une fois par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire un enregistrement mensuel de la consommation d'eau du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Une partie des eaux pluviales du bâtiments vaches laitières est dirigée vers le regard séparateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une séparation des eaux pluviales afin d'éviter tout mélange avec des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité pour les produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par l'exploitant, présence de postes d'appâtage sécurisés et du plan de localisation des appâts.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Ensemble des effluents collectés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme pour la campagne 2023/2024 : 138 kg d'N /ha Azote produit conforme. 14/17
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
Conforme pour la campagne 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme, présence d'un bac équarrissage étanche
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme, présence des bons de livraison des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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