Installation classée à Iffendic (35750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501340 |
|---|---|
| Commune | Iffendic (35750) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 25 janvier 2023 |
| SIRET | 32794693500019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite au contrôle, les exploitants doivent : - réaliser le recensement des risques et le plan de localisation des risques, - respecter l'équilibre de la fertilisation. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de recensement des risques est présent. Cependant, il doit être complété afin de répondre aux prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le plan de recensement des risques est présent. Cependant, il doit être complété afin de répondre aux prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
L'élevage dispose d'un DUERP pour ses salariés et d'un plan de prévention pour l'équipe de ramassage des volailles. Il n'y a pas de documents d'information pour les autres intervenants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
L'élevage dispose d'un DUERP pour ses salariés et d'un plan de prévention pour l'équipe de ramassage des volailles. Il n'y a pas de documents d'information pour les autres intervenants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation montre une surfertilisation sur deux ilots de blé (îlots 2 et 101) pour une surface totale de 22.99 ha. Pour ces deux parcelles, l'exploitant a apporté la totalité des besoins calculés pour la culture lors 23/24des deux premiers apports azotés. Il a ensuite utilisé l'outil de pilotage Jubil, afin de mesurer les besoins de la culture pour le troisième apport. L'utilisation d'un outil de pilotage de fertilisation, nécessite la mise en réserve d'environ 40 unités d'azote pour le dernier apport, pour ajuster les besoins en fonction du potentiel calculé avant le troisième apport. Les surfertilisations sont de +43 kg/ha d'azote pour l'ilot 2 et +64kg/ha d'azote pour l'ilot 103.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Arrêté préfectoral n°39397-1 modifié autorisant la SCEA LA VILLE ES ARCHERS à exploiter un atelier de volailles de 44 880 emplacements et arrêté préfectoral n°44653 modifié autorisant la SCEA LA VILLE ES ARCHERS à exploiter un élevage de porcs de 2247 animaux équivalents. Les effectifs produits sont conformes aux arrêtés préfectoraux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'atelier volailles a fait l'objet d'un dossier de modification pour la création de jardin d'hiver en 2023. 7/24L'atelier porcs a été agrandi suite à l'obtention d'un arrêté modificatif en octobre 2021.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité sont disponibles sur le logiciel Capitain Risk, qui est utilisé pour le suivi de l'évaluation des risques professionnels sur l'exploitation (DUERP).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par l'exploitant. Le suivi des interventions est enregistré sur papier. Le plan de dératisation ainsi que les données de sécurité sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments sont bien entretenus, il n'y a pas de fuite d'effluent visible.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il n'y a plus de stockage sur le site de l'exploitation. Le lisier de porc et les fumiers de volailles sont directement transférés vers le site de méthanisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site est équipé d'une réserve incendie de 180 m3. L'élevage dispose de 12 extincteurs, vérifiés le 31 juillet 2025 par SAS BOURBON Sécurité. Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé entre le 21 et 23 avril 2026 par la SOCOTEC. L'entretien est réalisé par l'exploitant.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès aux bâtiments est interdit. Le site est clôturé. Les bâtiments sont fermés à clé.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le fioul est stocké dans une cuve double paroi. Les produits phytosanitaires sont stockés dans une armoire avec rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un forage, avec un compteur d'eau. Le réseau est équipé d'un clapet antiretour. La consommation d'eau est relevée quotidiennement pour l'atelier volailles, mensuellement pour l'atelier porcs. La consommation pour l'année 2025 est de 7605 m3.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Le forage est protégé par une margelle bétonnée, sans pâturage à proximité. Le réseau est équipé d'un clapet anti-retour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Il n'y a pas de stockage d'effluents sur l'exploitation, ils sont stockés sur le site de méthanisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par des gouttières.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet lors de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Les cadavres sont stockés en congélateur, et en bacs avant départ.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Bon de reprise des déchets vétérinaires : Acomex en date du 1er avril 2026 Bon ADIVALOR du 28 janvier 2026
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2024/2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Les apports en azotes organiques sont de 129 kg N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le plan prévisionnel de fertilisation est réalisé.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'enregistrement des pratiques est disponible.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul des excrétions d'azote et de phosphore est mesuré en réalisant un Bilan Réel Simplifié (BRS). Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.137 et 0.144 kg NH3/an/place pour les dindes. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 5223 kg pour l'année 2025.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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