Poliénas — Arrêté Préfectoral du 18/02/2026, article 7 .2.1 du titre 7
Constat établi lors de l'inspection réalisée le 2 mars 2023 : - constat n°2 "Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté à la DREAL le rapport des mesures annuelles de bruits effectuées le 18-07-2022 par la société Sixense. Les résultats sont les suivants: mettre la photo du constat 2 de la précédente inspection. L’analyse réglementaire en ZER (zone à émergence réglementée) montre un dépassement au point PF2 : • de l'émergence en période diurne : +8 par rapport à l'émergence admissible de +6 dB(A) • de l'émergence en période nocturne: +11 par rapport à l'émergence admissible de +4 dB(A) L'ex
Flaucourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Suite à la mise en service du parc éolien de La Couturelle sur la commune de Biaches (80), l’exploitant a confié au bureau d’études ORFEA Acoustique Normandie la réalisation d’une étude acoustique. Les mesures acoustiques ont été effectuées du 23 février 2022 au 23 mars 2022 selon les dispositions l’Arrêté ministériel du 22 juin 2020 et décision du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2011. Les mesures ont été réalisées suivant la norme NF S 31-010 et selon les préconisations du Protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre dans sa version du 22/03/2022. Le ra
Le Cheylas — Arrêté Préfectoral du 06/02/2023, AP DDPP-DREAL UD38-2023-02-14 du 6 février 2023 et AP DDPP-DREAL UD38-2023-02-15 du 6 février 2023
L'inspection fait le point avec l'exploitant sur les derniers résultats de mesures et éléments à disposition. Suite aux mesures acoustiques effectuées en 2023 et les interrogations sur la représentativité des bruits résiduels, de nouvelles mesures ont été réalisées en 2025 ; ces mesures ne sont pas accompagnées de plans d’action pour un retour à la conformité. Rapport AD Ingénierie du 20/6/2025 – Mesures acoustiques en limite de propriété : - Conforme en limite de propriété A et B en période diurne et nocturne et sur E’ en période diurne - Non conforme en limite de propriété C et D en période
Vic-en-Bigorre — Arrêté Préfectoral du 12/10/2021, article 3
À la suite de la visite d’inspection du 12 mars 2024, l’exploitant a fait réaliser une campagne de mesures acoustiques. Le rapport établi par SOCOTEC le 21 juin 2024, relatif aux mesures réalisées le 28 mai 2024, mettait en évidence des non-conformités en période nocturne au niveau des zones à émergence réglementée (ZER). Ce rapport a été présenté à l’inspection lors de la visite. À la suite de ces constats, l’exploitant indique avoir engagé plusieurs travaux visant à réduire les nuisances sonores générées par l’installation, notamment par la mise en place de capotages et la réduction des vibr
Sens — Arrêté Préfectoral du 29/01/2002, article 22.3
L'exploitant indique qu'aucun contrôle n'a été réalisé par l'ancien exploitant BIDV. L'Agglomération n'en a pas encore réalisé en 2026 mais il est prévu de le faire. L'exploitant a présenté un mail de demande de devis à l'APAVE daté du 7 mai 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu du contexte (nouvel exploitant depuis début 2026), il n'est pas proposé de donner des suites à cette absence de mesure des émission sonores. L'exploitant procédera aux mesures et transmettra les résultats à l'Inspection.
Boussay — Arrêté Préfectoral du 15/05/2025, article V-1-1 et V-1-2
Lors de la visite, l'exploitant a présenté les dispositions mises en place en termes d'horaires, en particulier, pour la réception des matières premières en vrac, le chargement des camions, l'expédition pour les transports extérieurs et l'expédition pour la flotte interne. Ces dispositions sont conformes aux prescriptions de l'article V-1-1-4 de l'AP du 15-05-2025. Cependant, l'exploitant a précisé que, du fait de la réalisation de travaux au niveau de la zone de stationnement des camions (mise en place d'ombrières avec panneaux photovoltaïques), les camions étaient stationnés exceptionnelleme
L'Épine-aux-Bois — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’exploitant présente la dernière étude acoustique réalisée entre le 14 mai et le 21 juin 2019, celle- ci est partielle. Elle a pour objectif de valider les plans de bridage proposés dans le rapport r1904001a-sg1 sur le parc afin de respecter les seuils réglementaires suite à la campagne acoustique de 2018. Une nouvelle campagne de mesure des émergences sonores a été réalisée parc bridé, par vents de secteur Nord-Est et Sud-Ouest. Cette campagne de mesure a été réalisée pour les 2 points de mesure présentant des dépassements des seuils réglementaires, et concerne uniquement les périodes de nui
Monnes — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
La campagne de mesure a eu lieu du 19/10/2018 au 12/11/2018 et a été réalisée par un acousticien de la société ORFEA Acoustique. Elle est commune aux parcs éoliens de NEUILLY SAINT FONT ENERGIES et MONNES ENERGIES sur les communes de Neuilly-Saint-Front et Monnes (02) Le rapport indique : « Les conditions météorologiques apparues au cours de la campagne de mesure ont permis de déterminer les niveaux de bruit résiduels et ambiant pour les directions de vent du secteur sud-sud-ouest (direction prédominante) pour des vitesses allant de 3 à 9 m/s. » Ce point reste à justifier par une rose des vent
La Chapelle-Saint-Ursin — Arrêté Préfectoral du 24/12/2021, article 6.2.3
Constat de l'inspection du 25/09/2024 : les mesures de surveillance des émissions sonores n'ont pas été réalisées dans les 3 mois suivant la mise en service de l'installation. Réponse du 13/12/2024 au constat de l'inspection du 25/09/2024 : les mesures sont planifiées le 5/02/2025.11/16 A la suite de la visite du 02/02/2026, l'exploitant a fourni le rapport de mesures. Les 4 points de mesures en limite de site ne mettent pas en évidence de dépassement des seuils. L'inspection note qu'ils ne correspondent pas à ceux (LP1 et LP2) qui avaient été présentés dans le dossier de demande d'autorisatio
Val-au-Perche — AP de Mise en Demeure du 12/01/2024, article 1
L'étude de mesures acoustiques effectuée par DEKRA le 29/10/2025 conclue que l’impact sonore engendré par l’activité de la société SOFEDIT à VAL AU PERCHE (61260) lorsque le site est en production, montre un dépassement du niveau ambiant est relevé au point Lp1 en période nocturne d'une valeur mesurée de 56,5 dB(A). L'étude effectuée par le bureau Véritas du 30/10/2025 au 04/11/2025 aboutit à des conclusions similaires en mesurant une valeur de 55.5 dB(A) pour une norme fixée à 55dB(A). Toutefois l'exploitant a présenté un plan d'action lors de réunion du 16 décembre 2025 entre l'entreprise GE
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AEB— Le Cheylas (38570)8 points de contrôle avec suites administratives