Installation classée à Briec (29510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052900317 |
|---|---|
| Commune | Briec (29510) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 septembre 2022 |
| SIRET | 83005684200016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. L'exploitant devra réaliser la déclaration annuelle des émissions polluantes à partir de l'année prochaine. Les conditions de Défense Externe Contre l'Incendie devront être validées par le SDIS.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a pas été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, avant le 31 mars 2023, sur le site internet dédié.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose d’une ancienne fosse d’une capacité de 240 m³ implantée au Nord du site, dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. L’exploitant devra contacter le SDIS pour valider et recenser cette réserve d’eau. Par ailleurs, deux bornes incendie sont situées respectivement à environ 700 et 900 mètres du site l’élevage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/12/2017 , article 1
L’exploitant déclare qu’actuellement le poulailler P1 est vide et n’était exploité en 2021. Les deux autres poulaillers sont exploités à hauteur des effectifs de poules pondeuses autorisés moins la mortalité des 78 semaines de présence). La déclaration annuelle de flux d’azote (DFA) sur la campagne culturale 2020/2021 indique une production d’azote totale pour l’installation de 19 710 Kg d’azote, inférieure à la production annuelle maximale autorisée, égale à 28 613 Kg d’azote.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 15 mai 2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . Les poulaillers sont équipés d'une ventilation longitudinale en pignon Est avec 6 turbines. La totalité des fientes sont évacuées par tapis puis séchées dans le hangar de stockage avant exportation en tant que produit normalisé (NFU 42 001). Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (2 809 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (9 827 Kg de NH3) et à celles déclarées dans le dossier de réexamen. Les valeurs d'azote et de phosphore excrétés/emplacement/an concernant l'année 2021 sont inférie ures aux valeurs de performance associées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2020- 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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