Installation classée à Maxent (35380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501717
Commune
Maxent (35380)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 23 septembre 2022
SIRET
84052936600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Au vu des constats réalisés, les travaux ou démarches administratives à réaliser sont : - réaliser et transmettre le dossier ICPE pour la régularisation administrative de l'élevage, - se procurer les fiches de données de sécurité des détergents et désinfectants utilisés sur l'élevage, - réaliser un plan de masse de l'exploitation avec un recensement des risques, - et transmettre l'étude d'incidence du forage.
30points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un arrêté modificatif du 11/08/2016 pour 557 reproducteurs, 1920 PS, 3588+60 PC soit 5703 AE. 5/22Le jour de l'inspection sur le site, il y a 3210 places de porcs charcutiers et 1680 places de post se - vrage. La régularisation administrative n'est pas réalisée à ce jour.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Absence des fiches de données de sécurité pour les produits de détergents et désinfectants pré - sents sur l'exploitation. Présence de la fiche de donnée de sécurité pour la dératisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les intervenants extérieurs sont enregistrés dans le registre d'élevage. Il prendront connissance des risques lorsque le plan de recensement des risques sera réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau sur le forage qui est relevé périodiquement. La consommation journalière est à 28-30 m3/jour. L'étude d'incidence du forage n'est pas disponible le jour de contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une poche incendie de 120m3. La défense interne contre l’incendie est assurée par 60 extincteurs vérifiés par la société ECO PRO- TECT en date du 27/06/2025. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion. Le forage est situé dans une parcelle boisée. La tête du forage est équipée d'une margelle béton - née.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage et repris par la socitèté d'équarrissage. Les déchets vétérinaires sont repris par la collecte médicale. Le dernier bon date du 05/02/2025. Les autres déchets sont repeis lors des collectes orgnisées en échange de bons ADIVALOR.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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