Inspections ICPE

SCEA CAILLARD

Installation classée à Marpiré (35220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mars 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501648
CommuneMarpiré (35220)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 23 mars 2026
SIRET52889313400015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Bon état global de l'exploitation. Les non-conformités à corriger sont : l'absence d'affichage des numéros d'urgence au niveau de la porcherie, l'absence de système de récupération des jus pour l'aire d'équarrissage, le manque de sécurité de la zone de sortie du racleur vers la fosse. Surveiller l'étanchéité de la fosse et nettoyer les zones de passage des animaux pour éviter toute fuite d'effluents vers le milieu. Une mise à jour du plan d'épandage est à réaliser suite à l'augmentation du parcellaire.

26points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d’azote du dossier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2015, article 1

Les effectifs porcins sont conformes à l'arrêté d'enregistrement : 938 porcs charcutiers (source : bons de sortie porcs du 01/09/2024 au 31/08/2025). remarque : Les porcs arrivent à 22-26 kg et ne sont pas considérés en post-sevrage. 4/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien différencier le nombre de porcelets des porcs charcutiers dans l'enregistrement des effectifs dans la prochaine déclaration des flux d'azote (DFA).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Une reprise de terres a eu lieu depuis le dernier dossier ICPE et n'a pas été portée à la connaissance du préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d'épandage sur le site de la Préfecture. https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e2s1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Mesure de nitrates élevée dans le drain de la petite fosse de la stabulation. Présence d'effluents sur le chemin de sortie des vaches laitières et possibilité d'écoulement vers le drain lors du pompage pour les épandages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à diriger les effluents vers les équipements de stockage et nettoyer régulièrement les zones de passage des animaux. Vérifier l'étanchéité de la fosse après la période d'épandage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La petite fosse (stabulation) est clôturée et présence d'un panneau danger. Veiller à sécuriser la zone d'arrivée du racleur vers la fosse. 7/16La grande fosse aérienne est protégée par le mur en béton et présence d’un panneau danger.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Affichage des numéros d'urgence dans la laiterie. Absents dans la porcherie. Présence de 7 extincteurs contrôlés le 18/02/2026 par EURO FEU. Il existe une bouche incendie à env. 200 m du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir l'affichage des numéros d'urgence dans la porcherie et contacter le SDIS pour la validation de la défense externe contre l'incendie. expertises.deci@sdis35.fr

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Mise à jour du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Augmentation du parcellaire depuis de dernier dossier ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la mise à jour du plan d'épandage suite à la reprise de parcellaire.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présence d'un bac équarrissage et d'une cloche sur une aire bétonnée. Prévoir un système pour la récupération des jus d'écoulement ou de désinfection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R512-46-23-II

Augmentation de parcellaire depuis le dernier dossier ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire la mise à jour du plan d'épandage suite à la reprise de parcellaire depuis le dernier dossier ICPE.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Dossier

Conformité de l’installation à la déclaration

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

L’installation est implantée et exploitée conformément à la déclaration.

Thèmes : Élevage · Dossier

Contenu de la déclaration

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.3

Les effectifs bovins sont conformes à la preuve de dépôt : 109 vaches laitières, 58 génisses moins d'1 an, 35 génisses 1-2 ans, 11 génisses de plus de 2 ans, 2 mâles de moins d'1 an (source DFA 2024-2025).

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Bon état global du site d'exploitation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est effectuée par les exploitants. Présence du plan de dératisation. Présence des fiches de données sécurité.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site est accessible aux engins lourds de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Contrôle des installations électriques effectué le 29/10/2021 par la SOCOTEC. Présence des fiches de données de sécurité pour les raticides.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Local phytosanitaire avec affichage des numéros d'urgence. Cuve à fuel double paroi. Produits dangereux stockés dans un ancien bâtiment avec possibilité de récupération des jus en cas d'écoulement (présence d'une fosse sous bâtiment).

Thèmes : Élevage · Pollution

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II

L'alimentation en eau se fait sur un forage, situé dans la prairie, le forage est protégé. Présence d'un périmètre de protection. 10/16

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d'un compteur d'eau. Les relevés de la consommation en eau sont effectués toutes les semaines.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières et sont évacuées vers le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

L'indice global en azote organique est conforme : 90 uN/ha de SAU (source DFA 2024-2025).

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

[…] des campagnes 2023-2024 et 2024-2025 ont été réalisées.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

L'équilibre de la fertilisation est respecté à l'analyse du cahier de fertilisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Présence de containers pour les DASRI. Présence d'attestations de remise de déchets (enlèvement par ADIVALOR et par les filières Cyclavet et Incinéris pour les DASRI). Présence de plaques fibro-ciment amiantées, stockées près de la grande fosse, à gérer et éliminer via la filière adaptée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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