Installation classée à Plouégat-Moysan (29650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052902533 |
|---|---|
| Commune | Plouégat-Moysan (29650) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 décembre 2023 |
| SIRET | 38198741100026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les nouvelles terres exploitées dans le cadre d'un échange parcellaire n'ont pas fait l'objet d'une notification de modification de plan d'épandage. Un incendie a détruit un des poulaillers et n'a pas été notifié à l'inspection. Sur demande de l’inspection, le rapport d’accident a été transmis.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-II-d)
4 îlots sont nouvellement acquis (îlots 17- 33- extension du 45- 65) n’ont pas fait l’objet de notification de modification du plan d’épandage. Demande de l’inspection : notifier les modifications du plan d’épandage en transmettant l’ensemble des éléments nécessaires. Délai : 2 mois.
Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Les documents sont présents et complets.
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Le ratio directive nitrates s’établit à 114,7 kg d’azote produit par les élevages par ha SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1
Les zones inaptes à l’épandage sont prises en compte dans le prévisionnel d’épandage.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2
Des dérobées ou phacélies sont semées après l’orge, du blé a été implanté après maïs.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1
Des bandes enherbées ou des prairies permanentes bordent les cours d’eau.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La DFA 2023 a été réalisée, les données transmises coïncident avec les constats relevés au cours de la visite. Après vérification des poids à l’abattage, c’est la catégorie « dinde lourde » qui correspond à la production réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-2
Pas d’abreuvement au cours d’eau.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : pâturage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-3
Sur les parcelles accessibles aux vaches en lactation, le cahier d'enregistrement des pratiques présente un calcul des UGBJPP: le chargement atteint 806 UGBJPP pour un rendement de 10,5 tonnes de MS en herbe. L’exploitant envisage d’ajouter une parcelle de 4ha au pâturage des VL.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : pâturage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 3-2
La moyenne olympique est calculée.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 3-2
Le tableau de modulation des rendements différencie les potentiels de rendement selon les qualités agro-pédologiques des parcelles. Cependant, le rendement moyen n'est pas indexé sur la moyenne olympique calculée chaque année. Demande de l'inspection: indexer le tableau de répartition des rendements potentiels par culture et par parcelle sur les moyennes olympiques calculées l'année précédente. Autre option: déterminer une échelle de rendement potentiel en plus et en moins, équilibrée sur l'ensemble du parcellaire pour chaque culture pratiquée. Délai: à mettre en application dès la prochaine campagne culturale.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8 7/11
[…] n’ont pas été rectifiés après la parution des résultats du réseau régional, qui sont inférieurs aux valeurs forfaitaires. Les apports du sol sont donc surestimés.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 5
Les coefficients utilisés sont conformes.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 11
Le plan prévisionnel est réalisé.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1- II- 2°
8/11Le fumier de volailles stocké au champ est bâché.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : stockage ou compostage au champ
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le lisier épais issu du raclage subit une séparation de phase, la fraction solide est stockée sur une fumière trois murs. Cette fumière extérieure est entourée d’une zone bétonnée avec une pente orientée vers un avaloir qui collecte les purins, ensuite transférés dans la lagune.
Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il n’y a pas de toiture en surplomb des fosses et de la fumière ; absence d’aire d’exercice extérieure
Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Absence de déversement visible. L’eau qui ruisselle sur la boue qui entoure la fumière est collectée et stockée dans la lagune
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages sont grillagés.
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Bon état apparent
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1- II- 2°
Le fumier de bovins est vidé sur des parcelles implantées en phacélie bien développée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : stockage ou compostage au champ
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
De nombreux talus sont présents sur le parcellaire exploité. Les talus des parcelles situées en zone N2000 « rivière du Douron » ne présentent pas d’atteinte au bocage. 10/11
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : infrastructures écologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2000, article R512-69
L'un des poulaillers a été détruit par un incendie. A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis le formulaire de déclaration d'accident le 19/01/2024.
Thèmes : Situation administrative · ICPE : déclaration d’accident ou d’incident
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.