Brignais — AP Complémentaire du 09/08/2021, article 7.3-V et 6.3
L'Inspection constate que le site ne dispose que d'une seule rétention de 150 m3, correspondant à une cuve de récupération souple, située en contre bas du site et destinée à collecter par gravité les eaux de ruissellement et de déversement accidentel sur les sols bétonnés du site. L'Inspection constate que cette cuve de rétention était conforme aux prescriptions du point V de l'article 31.1 de l'AP du 26/06/2018 qui a été modifié le 09/08/2021 suite à la demande d'extension faite par l'exploitant dans le porter-à-connaissance déposé le 23 mars 2021 et complété en dernier lieu le 18 juin 2021.
Brachy — Arrêté Préfectoral du 24/11/2020, article II.1.d
L'exploitant a indiqué à l'inspection que les ouvrages hydrauliques réalisés ne correspondent pas entièrement à ce qui était initialement prévu dans le cadre de l'opération de repowering. En effet, plusieurs de ces ouvrages disposent d'un volume de rétention plus grand que prévu. Leur localisation aurait également été modifiée. Le stockage le long des chemins aurait été évité afin d'éviter le risque de ruissellement. L'exploitant aurait également décidé d'implanter des "haies hydrauliques" et des bandes enherbées afin de limiter le ruissellement. L'exploitant a expliqué que toutes ces mesures
Empeaux — Arrêté Préfectoral du 26/07/1996, article 10
Lors de la visite de la carrière, il a été observé des traces de ruissellement important sur les secteurs remblayés qui créent des tranchées et emportent des matériaux vers le bas de la pente. Les eaux pluviales ne sont pas correctement déviées pour assurer le maintien des matériaux utilisés pour le remblaiement de la carrière. De plus, une partie des eaux de ruissèlement, n'atteint pas le bassin de collecte et se déverse directement dans le bois du secteur sud ouest. Le bassin n'est pas entretenu ni sécurisé pour éviter les risques de noyades. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du c
Cesson-Sévigné — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43-1er-II
Lors de la visite, l'exploitant signale qu'il existe deux points de rejets d'eaux pluviales dans le bassin en contrebas du site : l'un en provenance de l'entreprise voisine Agrial, l'autre en provenance de Coralis et qui collecte les eaux de toiture et les eaux de ruissellement au sol. L'inspection constate que le débouché de la canalisation Eaux pluviales de Coralis n'est pas aisément visible car envahi de végétation. De plus, des boudins surnageant sur l'eau sont disposés autour de la bouche de sortie, et selon les dires de l'exploitant, ils permettraient de retenir les hydrocarbures contenu
Saint-Germain-de-Calberte — Arrêté Préfectoral du 28/10/2024, article 3.2
Le bassin d'eaux pluviales prévu dans le dossier n'a pas été construit. Les eaux s'acheminent vers le carreau d'exploitation et s'y infiltrent. L'inspection a constaté la présence de fossés périphériques constitués de matériaux enrochés conformément au tableau 24 du dossier susvisé. Lors de la visite de la carrière, l'exploitant a indiqué qu'il ne peut construire ce bassin sans faire obstacle à la piste d'accès au carreau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de faire établir un schéma de circulation des eaux pluviales et de justifier que les eaux plu
Saint-Avold — Arrêté Préfectoral du 18/11/1997, article 9.3.3
Lors de la visite d'inspection du 11 mars 2026, l'inspection des installations classées constate sur la base des documents présentés par l'exploitant et des constats réalisés sur le terrain : que les eaux pluviales de voiries sont collectées et traitées par un séparateur à hydrocarbures (débourbeur, déshuileur) avant rejet vers le réseau d'eaux pluviales de la zone industrielle de l'Europort ; • que le bassin de rétention du site est connecté au système de traitement ;• que des campagnes annuelles de surveillance des effluents aqueux en sortie du système de traitement ont été réalisées en 2022
Petit-Caux — Arrêté Préfectoral du 04/10/2023, article 2.1.d
Précédemment à la visite, l’exploitant a fourni dans un courriel du 19/09/2025 une étude hydrologique réalisée en février 2025. L’étude indique que la surface imperméabilisée par le projet sera de 16 014m². Les conclusions de l’étude indiquent que « Les zones d’implantation des éoliennes sont favorables à une infiltration à la parcelle des eaux de ruissellement » Mais aussi, que « le projet d’aménagement générera davantage de volume ruisselé que sur site actuel […] l’incidence du projet pour une pluie centennale est significative » L’exploitant indique qu’un certain nombres d’aménagements sont
Celles-sur-Belle — Arrêté Ministériel du 24/04/2017 , article 32
Absence de dispositif de traitement des eaux susceptibles d’être polluées (par exemple, hydrocar- bures sur les parking) du fait des activités menées par l'installation, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de sto - ckage et autres surfaces imperméables, permettant de traiter les polluants en présence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la transmission d’une procédure de gestion des eaux susceptiblres d’être polluées.
Auch — Arrêté Préfectoral du 29/07/2024, article 3.2
Les eaux de process d'abattage et des annexes sont collectées indépendamment du système de récupération des eaux de pluie des toitures. Cependant, il a été constaté des points de croisement : bennes à graisse de la station de prétraitement, fuite dans le toit de la station de prétraitement, plaques pluviales manquantes, gouttières abîmées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le système de séparation des eaux pluviales et des eaux usées est à améliorer. Les gouttières sont à entretenir.
Amfreville-les-Champs — Arrêté Préfectoral du 21/07/2020, article 1.7 .IV
Lors de la visite au pied de l'éolienne E1, l'inspection a constaté la présence de noue d'infiltration pour la gestion des eaux pluviales. Néanmoins, l'inspection constate que dans ces noues, une végétation importante est présente, notamment des arbustes. Si l'exploitant indique les tailler une fois par an, l'inspection recommande une taille à fréquence plus rapprochée afin de limiter l'attractivité de la zone pour les espèces et de conserver un dimensionnement approprié en cas de forte pluie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tailler,sous 1 mois, les