Installation classée à Tréflez (29430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 septembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052904212 |
|---|---|
| Commune | Tréflez (29430) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 septembre 2022 |
| SIRET | 51831733400010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site ne dispose pas de réserve d’eau de 120 m³ dans le rayon des 200 mètres des bâtiments. L’exploitant devra contacter le SDIS afin d'évaluer les besoins du site en DECI et les moyens à mettre en place par rapport aux infrastructures déjà existantes.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 5 novembre 2021 (courrier de donner acte du 8 novembre 2021).
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . L'exploitant déclare que les poulaillers sont équipés d'une ventilation statique et d'abreuvoirs anti- gaspi (utilisation de pipettes jusqu'à 6 semaines puis utilisation d'abreuvoirs). La litière est composée de paille et copeaux en démarrage de lot. L'exploitant ajoute ensuite de la paille broyée. Le fumier de volaille est stocké sur une plateforme avant épandage. Il est recouvert d’une bâche. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (5450 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (5638 Kg de NH3).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques a été réalisée pour l’année 2021. Les calculateurs BRS et GEREP transmis ont été utilisés pour réaliser cette inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2020- 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2011, article 1
L’exploitant déclare que les poulaillers contiennent actuellement des dindes : - 11000 dans le bâtiment de 1500 m² - 7400 dans celui de 1000 m² La déclaration annuelle de flux d’azote (DFA) sur la campagne culturale 2020/2021 indique une production d’azote de 7980 Kg, inférieure à la production annuelle maximale autorisée dans son arrêté préfectoral, égale à 10033 Kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Activités autorisées
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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