Installation classée à Quédillac (35290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502385 |
|---|---|
| Commune | Quédillac (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 juin 2023 |
| SIRET | 41404307500012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite au contrôle, les exploitants doivent : - réaliser le recensement des risques et formaliser le plan des risques; - rédiger les consignes de sécurité pour les intervenants extérieurs. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le recensement des risques et le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le recensement des risques et le plan de localisation des risques ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Il n'y a pas de consigne de sécurité spécifique pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Il n'y a pas de consigne de sécurité spécifique pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Arrêté préfectoral n°27479 modifié autorisant la SCEA LA VILLE GORON à exploiter un atelier de volailles de 47 300 emplacements de volailles et un atelier de 85 vaches laitières (Preuve de dépôt n°A-2-EH3G4D5WX du 24 novembre 2022). Les effectifs produits sont conformes aux arrêtés préfectoraux.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Il n'y a pas de modification de l'élevage depuis la dernière inspection. Suite au dépôt d'un dossier modificatif en 2023, un jardin d'hiver a été construit sur un bâtiment. 7/24
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurité des produits de dératisation sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par l'exploitant. Le suivi des interventions est enregistré sur papier. Le plan de dératisation ainsi que les données de sécurité sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les bâtiments sont bien entretenus, il n'y a pas de fuite d'effluent visible.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fumiers sont stockés en fumière ou au champ sous une bâche.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un point d'eau naturel validé par le SDIS. Présence de 9 extincteurs, vérifiés le 16/06/2026 par ATPI. Les numéros d'urgence sont affichés sur la porte du local de stockage des produits phytosanitaires et dans les sas des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé par Emeraude prévention le 10 juin 2026. Les travaux de mise en conformité doivent être réalisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'accès aux bâtiments est interdit. Les bâtiments sont fermés à clé.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le fioul et les produits phytosanitaires sont stockés sur rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 16/24
Présence d'un forage, avec un compteur d'eau. Le réseau est équipé d'un clapet antiretour et des vannes. La consommation d'eau est relevée quotidiennement pour l'atelier volailles. La consommation journalière maximale est de 45 m3 .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
L'exploitation dispose de deux forages, ils sont protégés par des margelles bétonnées, sans pâturage à proximité. 17/24Le réseau d'eau est équipé d'un clapet anti-retour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fumiers sont stockés en fumière couverte et au champ sous bâche.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par gouttière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet lors de l'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bac DASRI. Les cadavres sont stockés en congélateur, et en bacs avant départ.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
20/05/2026 pour la reprise des déchets ( 3 saches phyto) Déchets vétérinaires: Clinique vétérinaire de la Rance 22/07/2026
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2024/2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Les apports en azotes organiques sont de 148 kg N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le plan prévisionnel de fertilisation est réalisé.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'enregistrement des pratiques est réalisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse de l'équilibre de la fertilisation n'a pas montré de non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calcul des émissions d’ammoniac est réalisé avec l'outil GEREP . Les émissions atmosphériques de NH3, pour la campagne de 2025, sont de 0.147 kg NH 3/an/place pour les dindes. Les émissions totales de l'exploitation sont estimées à 9396 kg pour l'année 2025. Le BRS 2025 n'est pas joint à la déclaration GEREP , il nous a été transmis suite à l'inspection.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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