Installation classée à Trégourez (29970), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904240
Commune
Trégourez (29970)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 13 juin 2023
SIRET
82468831100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. Les mesures de défense externe contre l'incendie devront être mises en oeuvre. Le contrôle des installations techniques devra être réalisé. Une rétention ou une cuve double paroi devra être mise en place pour le stockage du fuel.
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Défense externe conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’arrêté préfectoral de 2017 a validé l’utilisation d’une ancienne fosse à lisier de 600 m³ comme réserve incendie. Cependant, l’exploitant a constaté que cette fosse n’était pas étanche et que l’eau ne pouvait y être stockée. Deux solutions vont être testées : - l’application d’un goudron étanchéifiant, - si ce n’est pas concluant, l’installation d’une poche à l’intérieur de la fosse (devis présenté).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées en 2021 par une société spécialisée. L’exploitant a présenté un devis pour les contrôles des installations techniques qui est prévu semaine 26. Les cuves sont mises à disposition sous forme de contrat location. Le propriétaire effectue un passage sur site annuellement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2017 , article 1
L’exploitant déclare que les effectifs en place le jour du contrôle sont d’environ 19 500 poulets lourds dans le P1 et 22950 poulets lourds dans le P2 et le P3. La SARL exploite un autre bâtiment d’élevage sur le site de « Kervidan » à TREGOUREZ, déclaré pour 30000 animaux équivalents volailles. La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) qui s’élève à 23 536 kg tient compte de le production des deux sites d’élevage.
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets médicamenteux sont repris par la Coopérative. L’exploitation dispose d’une chambre froide dans laquelle est entreposé le bac d’équarrissage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2022, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , par bâtiment. Les poulaillers P1 et P3 sont équipés d'une ventilation dynamique. Le P2 est en ventilation statique mais passe en dynamique durant l'été. Le poulailler P2 dispose de pipettes anti-gaspi. Les P1 et P3 sont équipés d'abreuvoirs anti-gaspi. La litière est composé de paille de blé. L'exploitant réalise un apport de granulés de paille. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2022 sont de 7815 Kg de NH3. Les émissions maximales par place de poulets (lourds) sont de 0,054 Kg, ce qui est inférieur aux NEA maximales de 0,105.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitation dispose de 3 extincteurs (1 par bâtiment). Ils ont fait l’objet d’une vérification périodique par une société spécialisée le 25 mai 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.