Installation classée à Grand-Fougeray (35390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501212 |
|---|---|
| Commune | Grand-Fougeray (35390) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 juillet 2025 |
| SIRET | 43903422400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite au contrôle, les exploitants doivent : -mettre à jour le plan d'épandage -réaliser la déclaration annuelle des flux d'azote -stocker le fioul sur rétention -faire vérifier les extincteurs -nettoyer les abords de l'exploitation -respecter les capacités utiles des ouvrages de stockage de lisier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l'exploitation ne sont pas nettoyés. Les ronces bloquent l'accès au regard de fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme : Les fosses sont clôturées et signalées. L'accès au regard de drain de la deuxième fosse est entravé par la végétation. Non conforme : Sur la fosse carrée, des traces de lisier montrent qu'il vous arrive de stocker un volume de lisier supérieur au volume utile de la fosse (au niveau de la garde en parpaings). 6/13
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : Une poche souple de 120 m3 est disponible comme moyen de défense extérieur contre l'incendie. Les numéros d'urgence sont affichés dans la salle de pose de l'élevage. Non conforme : Les quatre extincteurs présents sur le site ne sont pas vérifiés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas de produit phytosanitaire de stocké sur le site. Le fioul est stocké dans le local "Machine à soupe", sans rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
L'exploitant ne réalise pas sa déclaration annuelle des flux d'azote.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Suite au retrait d'un prêteur de terres, le plan d'épandage n'a pas été mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution 12/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est autorisée à exploiter un élevage de porcs par arrêté n°41 332 du 4 novembre 2013 pour un effectif de 1278 animaux-équivalents, soit 420 reproducteurs et 18 cochettes. 4/13Selon les données la G3T, les effectifs de reproducteurs sont de 310 truies, pour une production de 8500 porcelets par an.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par FARAGO, dernier passage du 27 juin 2025. Le plan de dératisation et les FDS sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les jus de fumière et les eaux de ruissellement de la quarantaine sont collectés et dirigés vers la fosse via un caniveau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électriques a été réalisée par le SOCOTEC le 2 janvier 2025. La maintenance électrique est réalisée en interne.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'approvisionnement en eau est assuré par le réseau d'eau public. La consommation d'eau est d'environ 3 500 m² pour 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents sont collectés dans les deux fosses présentes sur le site. Il n'a été fait aucun constat de rejet dans le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par drainage en pied de bâtiment. Il n'y a pas de mélange avec les effluents. 10/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la réglementation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en bac ou sur la fumière. Un stockage temporaire est réalisé dans un congélateur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Bon de reprise des déchets vétérinaires COBITRANS en date du 27/06/25. Il n'y a pas d'autres déchets.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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