Installation classée à MOULINS (35680), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 avril 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501978 |
|---|---|
| Commune | MOULINS (35680) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 avril 2025 |
| SIRET | 35335795700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre en conformité : • les installations électriques • la défense externe contre l'incendie • les rétentions pour l'ensemble des produits dangereux • la zone équarrissage • l'équilibre de la fertilisation • le plan d’épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Grillage de protection des fosses endommagé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer une protection efficace des fosses : grillage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une pièce d'eau naturelle à moins de 200 mètres des bâtiments, volume conforme. Accès non stabilisé (prairie). Contrôle périodique des extincteurs réalisés (01/2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre contact avec le SDIS pour valider l'accès à la défense externe contre l'incendie. Contact du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
6/17Contrôle des installations électriques réalisé. Présence de non-conformités. Présence de salariés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux de mise en conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme pour le fuel. Absence pour les huiles et l'Adblue 7/17Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une rétention efficace pour l'ensemble des produits dangereux dont l'huile et l'Adblue.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Dépassement de la dose prévisionnelle sur les cultures de : • blé • maïs grain • colza Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous transmettre les documents de fertilisation de la campagne 2024/2025 à la fin de la campagne culturale (PPF et CF). Respecter l'équilibre de la fertilisation sur l'ensemble des cultures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Modification du plan d'épandage : augmentation de la SAU. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 6
Absence de justificatif de l'utilisation d'outil de pilotage de la fertilisation : Jubil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se procurer les justificatifs de l’utilisation des outils de pilotage de la fertilisation. Nous transmettre les documents justificatifs pour la campagne 2024/2025 à la fin de la campagne culturale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac étanche. Absence de zone aménagée pour le stockage des gros cadavres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme.
Thèmes : Élevage · Dossier 10/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme. 11/17
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Abords bien entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité pour les produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
12/17Dératisation réalisée par un prestataire. Présence : • du plan de localisation des postes d'appâtage • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme : 102 kg d'N /ha Azote produit et bordereaux de livraison conformes.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Ensemble des effluents collectés.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
Conforme pour la DFA 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Présence des bons Adivalor, Cyclavet et Collecte Médicale
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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