Installation classée à Berrien (29690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052900100 |
|---|---|
| Commune | Berrien (29690) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 juin 2023 |
| SIRET | 42223231400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit réaliser le contrôle de ses installations techniques et électriques et fournir les justificatifs à l'inspection. Il doit également respecter les prescriptions applicables en matière de défence incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant ne dispose pas de moyens de lutte contre l’incendie. Il nous indique être en réflexion de créer une réserve en utilisant une source. Il doit aussi se renseigner en mairie afin de solliciter une participation s’il choisit d’installer une poche de 120m3.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant a réalisé un devis afin de faire contrôler ses installations techniques (gaz et électricité). Un rendez vous doit être fixé avec la société APAVE. La cuve de gaz est mise à disposition sous forme de contrat location par la société ANTARGAZ.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2014, article 1
L’exploitant déclare que les effectifs en place le jour du contrôle sont d’environ 6950 canards. La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 9757 kg. Le fils de l’exploitant doit s’installer cette année. Celui ci souhaite donc conserver son autorisation malgré des effectifs actuels qui relèvent du régime de la déclaration.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les conditions d’exploitation n’ont pas évolué depuis l’arrêté de 2014.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en oeuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. L’ensemble du site est bitumé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est signé avec une société spécialisée. Le dernier passage a été effectué le 5 avril 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’exploitant n’utilise pas de médicaments en production de canards. L’exploitation dispose d’un congélateur situé dans le garage ainsi que d’un bac d’équarissage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 2 juillet 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2022, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , par bâtiment. Le poulailler est équipé d'une ventilation statique; Le poulailler dispose de pipettes anti-gaspi. La litière est composé de paille. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2022 sont de 884 Kg de NH3. Les émissions maximales par place de canards sont de 0,065kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques pour l’ année 2022 a été réalisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès au site permet l’intervention des services de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitation dispose de 4 extincteurs (1 dans le poulailler, 1 dans l’étable, 1 dans l’atelier et 1 dans la remise). Ils ont fait l’objet d’une vérification par une société spécialisée en septembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’installation n’emploie pas de salarié. L’exploitant indique que les consignes de sécurité sont affichées dans le magasin sur l’armoire électrique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2021-2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitant déclare disposer d’une cuve à fuel double paroi. Celle ci se situe dans l’étable.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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