Installation classée à Lennon (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901547
Commune
Lennon (29190)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 27 juin 2023
SIRET
35272112000033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. Les mesures de défense externe contre l'incendie sont mises en oeuvre sur le site de " Sterzu ". Le site du " Cleuziou " est confronté à une problématique de foncier et de structure des réseaux publics qui rend difficile l'application de cette presciption. Le contrôle des installations techniques (gaz) devra être réalisé.
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Défense externe conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Site de Sterzu : l’exploitant a installé une poche souple de 120 m³ installée dans le rayon des 200 m des bâtiments d’élevages. Site du Cleuziou : l’exploitant a déclaré qu’il ne disposait pas de la surface nécessaire à l’installation d’une poche souple aux abords du poulailler. Il n’est pas propriétaire des terrains entourant le bâtiment et ne dispose pas de la surface nécessaire. Aucun poteau incendie et aucune réserve d’eau n’est disponible dans le rayon des 200 m du poulailler. Ayant une bonne connaissance des réseaux d’eau potable de la commune en tant que premier édile, il indique qu’il est impossible d’installer un poteau à cet endroit. Il déclare que le représentant du SDIS qui s’est déplacé sur site a effectué un constat similaire.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitation n’emploie pas de salarié. Les installations électriques ont été contrôlées le 12/11/2020 par une société spécialisée. L’exploitant a déclaré avoir fait appel à une entreprise qui fera le contrôle des installations techniques (gaz et électricité) pour l’ensemble des bâtiments lors du prochain vide sanitaire ou du suivant, selon les disponibilités de l’entreprise. Les cuves de gaz sont mises à disposition sous forme de contrat location. Le propriétaire effectue un passage régulier sur site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2017 , article 1
L’exploitant déclare que les effectifs en place le jour du contrôle sont d’environ 44000 poulets lourds. La mise en place a eu lieu il y a une quinzaine de jours. La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 8026 kg en 2021 et 9806 Kg en 2022.
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est signé avec une société spécialisée. Le dernier passage a été effectué lors du dernier vide sanitaire. (justificatif en date du 23 juin 2023).
Stockage des déchets à risques sanitaire : produits vétérinaires, cadavres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Déchets médicamenteux : les bidons sont éliminés par le biais d’une filière agréée. Les flacons en verre sont repris par le vétérinaire. Cadavres : L’exploitant dispose d’un congélateur pour les petits cadavres et d’un bac d’équarrissage. Autres déchets : les déchets liés à la désinfection des bâtiments sont repris par la Coopérative.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2022, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , par bâtiment. Les poulaillers sont équipés d'une ventilation dynamique. Les poulaillers disposent de pipettes utilisées en élevage de poules pondeuses. Ce système présente un débit inférieur aux systèmes habituellement utilisés en volailles de chair. L'exploitant déclare ne pas vouloir utiliser de coupelles, craignant des problèmes sanitaires. Le système est changé tous les 7 ans. La litière est composée de copeaux. L'exploitant est approvisionné par une entreprise de Chateauneuf du Faou, spécialisée en châssis de bois. Les copeaux sont stockés dans un hangar fermé afin de réduire les risques sanitaires. L'ensemble des déjections est ensuite composté sur site, puis exporté en partie vers une société d'Indre et Loire. L'autre partie du compost est épandue sur les terres exploitées par la SCEA MAZE. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2022 sont de 4386 Kg de NH3. Les émissions maximales par place de poulets (lourds) sont de 0,033 Kg, ce qui est inférieur aux NEA maximales de 0,105.
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Site de Sterzu : L’exploitant dispose d’une cuve double paroi pour alimenter le groupe électrogène et d’une cuve double paroi disposant également d’un système de rétention, pour les tracteurs. Site du Cleuziou : L’exploitant dispose d’un groupe électrogène avec cuve de petite capacité intégrée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SCEA MAZE— Lennon (29190)4 points de contrôle avec suites administratives