Inspections ICPE

SCEA MEZIN

Installation classée à Drouges (35130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053500935
CommuneDrouges (35130)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées2 depuis 27 octobre 2022
SIRET34487399700011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Mettre en conformité : • la couverture de la fosse à lisier aérienne • la rétention des produits dangereux (huiles)

19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Deux fosses de stockage de lisier ne sont pas couvertes. L'une est en cours de réalisation mais un problème de conception à entraîner un déchirement de la bâche. Couverture flottante pour la deuxième fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Couvrir les fosses. 4/13

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Le stockage des huiles n'a pas de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une rétention pour les huiles.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation est conforme par rapport aux plans de la demande d'autorisation.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Tous les documents demandés ont été mis à notre disposition.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'exploitation est en bon état de propreté.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation a été effectué le 02/10/2025 par Hygiateck. La fiche des produits et les plans sont présent sur le site. 7/13

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les ouvrages de stockage sont en bon état d'étanchéité.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

8/13L'exploitation est accessible aux services de secours et d'incendie.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs ont été contrôlés le 17/11/2025. La défense externe incendie situé à 400 mètres est validée par le SDIS.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La vérification des installations électriques a été effectué le 07/12/2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents sont collectés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de pluie sont collectées et dirigées vers le milieu. 10/13

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Les effluents sont épandus sur les terres en propre et chez les préteurs de terre.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage par hectare de surface agricole utile est de 49 kg d'azote.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

La déclaration annuelle des flux azotées est effectuée pour la campagne 2023/2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'exploitant assure la bonne gestion des déchets.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres sont entreposés sur une dalle dont les jus sont collectés.

Thèmes : Élevage · Pollution 12/13

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les animaux morts sont évacués vers les services d’équarrissage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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