Installation classée à Drouges (35130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500935
Commune
Drouges (35130)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 27 octobre 2022
SIRET
34487399700011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Mettre en conformité : • la couverture de la fosse à lisier aérienne • la rétention des produits dangereux (huiles)
19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Deux fosses de stockage de lisier ne sont pas couvertes. L'une est en cours de réalisation mais un problème de conception à entraîner un déchirement de la bâche. Couverture flottante pour la deuxième fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Couvrir les fosses. 4/13
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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