L'activité observée ne correspond pas aux éléments du dossier. Il convient de procéder à une déclaration en ligne des nouvelles conditions d'exploitation.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est autorisée par arrêté préfectoral du 2/02/1989 complété pour 59900 emplacements de volailles sur 2200 m2. La production d'azote est limitée à 10620 kg N. Un bâtiment de 1260 m2 a brûlé le 1/06/2023 (déclaration d'accident du 31/07/2023). Le bâtiment n'a pas été reconstruit et l'exploitant indique ne pas souhaiter le remplacer. L'élevage est donc constitué d'un bâtiment de 960 m2 pour produire du poulet export à une densité inférieure à 30 animaux / m2, soit une présence simultanée maximale inférieure à 30 000 emplacements volailles inférieure au seuil de l'arrêté préfectoral susmentionné. Ainsi, l'exploitant peut demander à ce que l'établissement d'élevage soit géré suivant les règles de procédures de la déclaration dans la mesure où le nombre d'emplacements est inférieur ou égal à 30 000. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 4/4 Si l'exploitant souhaite que l'installation soit gérée sous le régime de la déclaration, réaliser la télédéclaration sous : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R42920 en précisant qu'il s'agit d'une modification d'une installation existante en régime d'autorisation.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
DFA renseignée pour la campagne 2023/2024 : 196 000 poulets exports produits ( environ 28800 sur 6,8 bandes) et 4 116 kg N 982 kg N restant en stock 1 062 kg N compostés avec abattement de 212 kg N Il reste à épandre 2 922 kg N sur 51,7 ha La pression d'azote organique est 57 kg N / ha de S.A.U.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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