Inspections ICPE

SCEA DE LA MAUDAYAIS

Installation classée à Boistrudan (35150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005522467
CommuneBoistrudan (35150)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 1er avril 2025
SIRET41280087200019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Mettre en place une collecte efficace de l'ensemble des eaux souillées (zone TRAC et zone de lavage du matériel) Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire. Exploitation bien tenue.

19points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Site "le haut bois chardron" : • traces d'un débordement de la fosse de stockage de la partie liquide du TRAC (fosse bâtiment) • présence d'effluents dans le caniveau de la zone de stockage de la partie solide du TRAC allant vers le regard de drain de la fosse aérienne Site "la maudayais" • absence de collecte des eaux souillées de la plateforme de lavage (lavage matériel et bétaillères). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Collecter l'ensemble des eaux souillées vers les fosses de stockage des effluents.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

5/15Site "La maudayais" : • des points de suintement apparaissent sur les murs du quai d'embarquement du bâtiment post sevrage. Conforme pour le site "le haut bois chardron" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Imperméabiliser les murs du quai d'embarquement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence d'attestation de contrôle des installations électriques pour l'année 2024. Présence de salariés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Absence de rétention pour l'Adblue et les huiles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une rétention efficace pour l'ensemble des produits dangereux dont l'huile et l'Adblue.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Absence d'enregistrement mensuel des consommations d'eau du forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un relevé mensuel des consommations d'eau.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution 7/15

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme Présence des fiches de données sécurité pour les produits de dératisation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Dératisation réalisée par un prestataire. Présence : • du plan de localisation des postes d'appâtage • de postes d'appâtage sécurisés • des fiches de données de sécurité

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme pour les deux sites

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

La vérification périodique des extincteurs a été réalisée. Contrat de maintenance. Site "le haut bois chardron" : • présence d'une bouche incendie à 300 mètres des bâtiments (situation déjà autorisée) 10/15Site "la maudayais" • présence d'une pièce d'eau naturelle à proximité des bâtiments

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Le cahier d'épandage répond à l'équilibre de la fertilisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Un bac d’équarrissage étanche permet l'évacuation de l'ensemble des cadavres.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme Présence des bons (Adivalor, Acomex)

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg N/ ha.SAU : mode de calcul

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V

Respect du plafond de 170 kg d’N issu des effluents d’élevage par ha de SAU pour la campagne 2023/2024 : 112 kg Azote produit et bordereaux de livraison conformes.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

Conforme pour la campagne 2023/2024.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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