Inspections ICPE

Thème d'inspection : Défense contre l'incendie

21 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 20 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC

Merpins — Arrêté Préfectoral du 29/11/2019, article 8.4

L'exploitant a entrepris depuis plusieurs années un programme de déploiement du système d'extinction automatique incendie (EAI) dans les chais anciens non équipés, chais A à P puis chais 1 à 9. L'extension de l'EAI installée ainsi progressivement est raccordée au système d'EAI dopé à la mousse déjà en place, alimentant les chais plus récents équipés d'EAI dès leur construction (chais 10 et suivants). A ce jour, l'EAI est installée et en service dans les chais A, B, E, G, I, J et K. Concernant les chais restants non équipés, l'exploitant annonce avoir réalisé les études de dimensionnement pour

SOC FRANCAISE DONGES-METZ-Parc D

Piriac-sur-Mer — Arrêté Ministériel du 21/06/2019, article 49

Les moyens de pompage, de stockage d’eau/émulseur et de distribution de la solution moussante, requis par la stratégie incendie du site, sont décrits dans : l’EDD 2025 (paragraphe 4.6 - Détection incendie et système d’extinction),• le POI (paragraphe 4.1 - Organisation mise en place par la SFDM en cas d’incident).• Sur le terrain, il a été constaté que les moyens prescrits (pomperie incendie, boutons poussoirs, cuve d’émulseur de 15 m³ pleine, réseau maillé, poteaux incendie, etc.) sont présents et conformes aux exigences. Le réservoir d’eau de 1 500 m³ est actuellement en maintenance et est r

ASTREA AMILLY SAS (ex SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)

Amilly — Arrêté Préfectoral du 25/02/2009, article 7.7.2

18/40 Vu : information de l'exploitant sur la fuite d'émulseur intervenue sur l'installation SPK2 le 28/10/2025, ainsi que la déclaration au BARPI de l'évènement. Cet évènement intervient peu de temps après un premier évènement (en date du 19/06/2025) de fuite d'émulseur sur cette même installation. Ce premier évènement a également fait l'objet d'une information à l'inspection des installations classées et d'une déclaration au BARPI ; Suite à ce second évènement, des travaux plus importants (changement de la vessie associée à l'installation émulseur) sont prévus. L'installation SPK2 est ainsi

SAS CYMARO - CYLINDRES ET MATERIAUX ROUTIERS

Massiac — Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.6

Non réalisé Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la justification dans le cadre du dossier de mise en service

Béarn Urbaser Energie

Lescar — Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 15

L'exploitant indique que le site est équipé d’une cuve (antisismique) de 840 m³, qui permet de répondre à tous les scénarios incendie. Les différents moyens de défense contre l'incendie sont détaillés dans le porter à connaissance - version du 5 décembre 2025. Les plans d'évacuation affichés au sein de l'usine ne sont pas à jour. L'exploitant indique avoir sollicité, le 28 octobre 2025, l'avis du SDIS, sans qu'un retour ne lui ai été communiqué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : met à jour les plans d'évacuation de l'usine et transmet les justificatifs co

SAFETY KLEEN France SARL

Cubzac-les-Ponts — Arrêté Préfectoral du 26/07/2021, article 7.3.1

L'exploitant a transmis en septembre 2025 un porter à connaissance comportant : - une étude sur l'état actuel du risque incendie du site ;7/9 - les mesures transitoires qu'il prévoit de mettre en œuvre en attendant la cessation des activités et le déménagement de l'activité. Il a également transmis un plan de défense contre l'incendie (PDI) (version 1.0 du 28/08/2025). L'étude du porter à connaissance fait apparaître que, dans le cas d'un incendie de l'entrepôt, les flux thermiques de 8 kW/m² et de 5 kW/m² sont contenus à l'intérieur des limites de propriété du site. Le flux thermique de 3 kW/

PURFER

Lédenon — Arrêté Préfectoral du 20/07/2012, article 9.11.3.

Il est constaté la présence d'un téléphone filaire permettant l'alerte des secours publics dans les bureaux du site, et d'une consigne précisant les modalités d'appel des secours en cas d'incendie affichée et accessible au personnel dans le hangar de stockage. Toutefois, le contenu du message d'alerte n'est pas affiché sur cette consigne. Ce dernier constat constitue un fait non conforme aux dispositions de l'article 9.11.3. de l'arrêté préfectoral du 20/07/2012. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter la consigne avec le contenu type du message d'alerte, sous 1 moi

COURVOISIER

Les Métairies — Arrêté Préfectoral du 27/02/2006, article 12.6.2.

L'établissement dispose des réserves d'eau prescrites (2 x 1150 m 3 + 350 m 3 ) et de 8 poteaux incendie réparties sur le site. Les 2 poteaux manquants correspondent à ceux prévus pour le chai 201 non construit. 9/14L'exploitant a présenté les derniers tests de débit de ces poteaux réalisés le 20/06/2024. Ceux-ci montrent que chaque poteau assure unitairement le débit minimal requis de 120 m3 /h sous 1 bar. L'inspection questionne le fait que les 2 réserves de 1150 m3 interconnectées doivent répondre à la fois aux besoins du système d'EAI et à ceux de la défense extérieure contre l'incendie (D

SCEA LES COTEAUX

Sainte-Lheurine — Arrêté Préfectoral du 06/08/2019, article 2.1.1

Rappel des constats de l'inspection précédente (2022) : • Fait susceptible de suite administrative n°6 : Un bassin de stockage d'eau de 345 m3 pour le procédé de refroidissement a été aménagé à l'emplacement prévu. Cependant, la fonction de réserve incendie de ce bassin n'est pas signalée et la voie d'accès et l'aire de stationnement pour les engins n'ont pas été aménagés.

FRUIDOR SAS-MURITOURS

Tours — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 13

Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté la fiche du point d'eau n°452 correspondant au poteau incendie situé sur l'avenue de Vatel, à moins de 100 mètres du site précisant que le débit est de 103 m³/h à 1bar, le dernier contrôle ayant été réalisé le 04/04/2023. Il a également présenté le calcul des besoins en eau d'extinction incendie, réalisé selon le guide D9, concluant à un besoin de 120 m³/h. L'exploitant précise qu'un deuxième poteau incendie présent un peu plus loin sur l'avenue de Vatel (moins de 200 mètres du site) permet de satisfaire les besoins en eau. Par ailleurs,

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