Installation classée à Breal-sous-Montfort (35310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500418 |
|---|---|
| Commune | Breal-sous-Montfort (35310) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 3 depuis 20 juillet 2023 |
| SIRET | 93259669500019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, les travaux ou aménagements à réaliser sont : - établir un recensement des risques sur le site de l'exploitation à partir d'un plan de masse, - mettre en place un registre des consignes à respecter pour les intervenants extérieurs, - disposer des fiches de données de sécurité pour les appâts dératisation, - faire vérifier les extincteurs, - faire contrôler les installations électriques, - et réaliser une analyse bactériologique périodique du compost avant export.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Absence de plan recensant les risques sur le site de l'exploitation, à disposition des pompiers. Absence de consignes de prévention des risques pour les intervenants extérieurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Absence de plan recensant les risques sur le site de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Etablir un plan de masse recensant les risques sur l'exploitation à disposition des pompiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II 6/23
Le fumier est composté dans une fumière couverte. Le compost normalisé est vendu à des agricul- teurs. L'analyse bactériologique du compost avant export n'est pas réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez réaliser une analyse bactériologique du compost avant export.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société FARAGO . Le dernier passage date de 07/03/2026. 7/23Absence des fiches de données de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par un étang validé par le SDIS La défense interne contre l’incendie est assurée par 3 extincteurs non vérifiés. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage. 8/23Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire contrôler vos extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Il n'y a pas de registre avec les consignes pour les intervenants extérieurs sur le site de l'exploita - tion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/23
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté SOCOTEC en 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrôle des installations électriques doit être réalisé tous les 5 ans en l'absence de salarié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-2
Il n'y a pas de document d'évaluations des risques et consignes sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un AR n° 23443 du 15/10/2014 pour 63000 AE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le plan d'épandage n'a pas évolué depuis la dernière modification.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation. 12/23
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les aires bétonnées du site sont en bon état et étanches.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'interdiction d'accès au site est matérialisé par un portail et une chaine avec panneau.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits dangereux sont stockés sur rétention. Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés en armoire dédiée. 15/23
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'exploitation est assurée par un forage. La consommation est comptabili- sée et vérifiée de façon journalière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2019, article Annexe II
Le forage est protégé par une margelle et sécurisé. 16/23
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des fumiers est stocké en fumière couverte pour être composté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
L'ensemble des eaux de toiture est collecté et envoyé au fossé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'ensemble des effluents est collecté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La pression azotée organique de l'exploitation est de 107UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Il n'y a pas de surfertilisation constatée dans l'enregistrement du cahier de fertilisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont repris lors des collectes organisées. le dernier bon de reprise date du 04/06/2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont stockés dans un congélateur avant reprise par la société d'équarrissage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'enregistrement des pratiques d'épandage est bien réalisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les émissions d'ammoniac sont estimées à 2719 kg/an. Les rejets sont en bien en dessous des VLE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L'exploitation réalise un BRS.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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