Installation classée à Saint-Onen-la-Chapelle (35290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502861 |
|---|---|
| Commune | Saint-Onen-la-Chapelle (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 20 septembre 2022 |
| SIRET | 32334642900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés, seules les émissions en ammoniac par place de post sevrage sont supé - rieures aux valeurs limites d'émissions réglementaires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
15/16Les émissions totales en ammoniac de l'atelier sont de 10 611 kg/an. Les émissions par place pour le Post Sevrage sont supérieures aux valeurs limites d'émission réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation dispose d'un AR n°40908 du 15/04/2013 pour 436 reproducteurs, 1560 PS, et 3960 PC soit 5580 Animaux Equivalents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement. Le site est propre et bien entretenu. 5/16
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par l'éleveur . Un passage est réalisé toutes les semianes. Présence d'un plan matérialisant l'emplacement des appâts.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les sols du site sont étanches et en bon état.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II 6/16
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Les ouvrages sont signalés. Le lisier est transféré en continu vers l'unité de traitement du GIE RISILE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une poche de 240m3. La défense interne contre l’incendie est assurée par 6 extincteurs vérifiés par la société ASI en date du 15/05/2025. Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté QUALICONSULT le 11/07/2025. Un plan de recensement des risques est présent sur l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fuel du groupe électrogène est stocké en cuve double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est esti- mée à 24 m3/jour.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le lisier est transféré en continu vers l'unité de traitement du GIE RISILE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé. 10/16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
La société n'a pas de terre. Le lisier est évacué en continu vers le GIE RISILE.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
11/16Le lisier est évacué en continu vers le GIE RISILE.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 10
L'exploitation n'a pas de terre.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La SARL n'a pas de terres.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La SARL n'a pas de terre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage à l'écart du site. Les autres déchets sont stockés à l'abri en attente d'une reprise par une filière adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont repris par La collecte médicale. Le dernier bon de reprise date du 31/10/2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les lisiers sont transférés en continu vers l'unité de traitement le GIE RISILE.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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