Inspections ICPE

CONAN FEREC (EARL)

Installation classée à Plonévez-Porzay (29550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902328
CommunePlonévez-Porzay (29550)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 10 octobre 2024
SIRET34156814500013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Respect de l'équilibre de la fertilisation, documents d'enregistrement bien tenus.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Respect du calendrier d’épandage régional

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.14/7

Les périodes d’interdictions d’épandage sont respectées.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandages

Tenue du cahier d’épandage : complétude

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Cahier mis à disposition, contenant l’ensemble des informations nécessaires. Vous réalisez vous même les documents à l'aide d'un logiciel Géofolia.

Thèmes : Élevage · Autosurveillance

Coefficient d'équivalence engrais minéral

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 5

Le coefficient d’équivalence engrais minéral est utilisé dans le plan prévisionnel de fumure mais pas dans le cahier de fertilisation. En utilisant le coefficient d'équivalence l'équilibre à la fertilisation est respecté.

Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)

Dépassement de la dose totale prévisionnelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017, article 10

Nous avons contrôlé l'équilibre à la fertilisation sur 2 cultures de maïs grain et 2 cultures de blé. Le résultat du contrôle est conforme.

Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2023)

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Déclaration de flux réalisée pour la période 2022-2023.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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