L'exploitation se déroule en toute connaissance des risques. Toutefois, certains points restent en suspens, faute de documents fourmis par l'exploitant.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
3/8Le responsable du site est nommément désigné. Il est identifié comme « attaché d’exploitation Nevers » dans l’organigramme du prestataire d’exploitation, Suez. Il est formé afin de tenir les installations en ayant toutes les connaissances de l’exploitation et des risques engendrés par les substances stockées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
L’exploitant dispose d’un registre informatique reprenant la liste des produits dangereux qu’il stocke sur le site. Dans ce registre, on retrouve la dénomination du produit, le risque et le pictogramme associé ainsi que la quantité détenue. L’exploitant a été capable de fournir à l’Inspection un classeur reprenant les fiches de données de sécurité de ces produits. Il est à la disposition du personnel et des services de secours dans le local d’accueil. Les récipients contenant ces produits sont étiquetés avec son nom et le ou les pictogrammes asso- ciés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 14
Le site dispose de désenfumage dans la partie recyclerie et hall d’accueil. Ils fonctionnent avec une commande automatique. Ils font partie du plan de contrôle annuel des moyens de secours. Le dernier contrôle date du 24 septembre 2025, effectué par la société Eurofeu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
La totalité du site est clôturée. En dehors des horaires d’ouverture, les accès sont fermés par des portails. À l’entrée du site, les horaires sont clairement affichés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
Pour prendre en compte la fréquentation du site, deux voies sont disponibles pour les utilisateurs : une avec un accès direct vers le dépôt de gravats et déchets verts et une autre vers le « drive » pour les autres déchets. De plus, pour ne pas encombrer la rue attenante au site, une voie est prévue pour les véhicules en attente à l’intérieur du site. La limitation de vitesse de 10 km/h est affichée dès l’entrée sur le site. Les voies sont suffisamment larges pour accueillir et manœuvrer les véhicules de secours. Il est prévu qu’ils utilisent l’entrée d’exploitation pour une meilleure coordination.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Des détecteurs sont installés dans les locaux techniques et les salles du personnel. Il n'y a pas de systèmes d'extinction automatique d'incendie. Ces détecteurs font partie du plan de maintenance pour leur vérification périodique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L’exploitant dispose de 40 extincteurs sur la totalité du site. Leur vérification annuelle a été effec - tuée le 11 septembre 2025 par la société Eurofeu. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’avait pas encore reçu le rapport de vérification. Le site dispose de deux poteaux incendie internes. Ils ont été contrôlés le 23 septembre 2024 de façon simultanée. Leur débit était de 62 et 50 m³/h. Pour compléter, une réserve d’eau de 60 m³ a été installée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26
L’exploitant a fourni, le jour de l’inspection, un plan de formation concernant tout le personnel, avec les formations réglementaires et les formations métiers, associées à une périodicité et les dernières dates de sessions suivies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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