Inspections ICPE

COMM d'AGGLO de NEVERS (ADN)

Installation classée à Nevers (58000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100020368
CommuneNevers (58000)
DépartementNièvre
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionUD 58-89
Inspections listées1 depuis 14 octobre 2025
SIRET24580440600107

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation se déroule en toute connaissance des risques. Toutefois, certains points restent en suspens, faute de documents fourmis par l'exploitant.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Surveillance de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8

3/8Le responsable du site est nommément désigné. Il est identifié comme « attaché d’exploitation Nevers » dans l’organigramme du prestataire d’exploitation, Suez. Il est formé afin de tenir les installations en ayant toutes les connaissances de l’exploitation et des risques engendrés par les substances stockées.

Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l’installation

État des stocks de produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11

L’exploitant dispose d’un registre informatique reprenant la liste des produits dangereux qu’il stocke sur le site. Dans ce registre, on retrouve la dénomination du produit, le risque et le pictogramme associé ainsi que la quantité détenue. L’exploitant a été capable de fournir à l’Inspection un classeur reprenant les fiches de données de sécurité de ces produits. Il est à la disposition du personnel et des services de secours dans le local d’accueil. Les récipients contenant ces produits sont étiquetés avec son nom et le ou les pictogrammes asso- ciés.

Thèmes : Risques accidentels · Étiquetage

Comportement au feu des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 14

Le site dispose de désenfumage dans la partie recyclerie et hall d’accueil. Ils fonctionnent avec une commande automatique. Ils font partie du plan de contrôle annuel des moyens de secours. Le dernier contrôle date du 24 septembre 2025, effectué par la société Eurofeu.

Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage

Dispositions de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15

La totalité du site est clôturée. En dehors des horaires d’ouverture, les accès sont fermés par des portails. À l’entrée du site, les horaires sont clairement affichés.

Thèmes : Risques accidentels · Clôture de l’installation

Dispositions de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16

Pour prendre en compte la fréquentation du site, deux voies sont disponibles pour les utilisateurs : une avec un accès direct vers le dépôt de gravats et déchets verts et une autre vers le « drive » pour les autres déchets. De plus, pour ne pas encombrer la rue attenante au site, une voie est prévue pour les véhicules en attente à l’intérieur du site. La limitation de vitesse de 10 km/h est affichée dès l’entrée sur le site. Les voies sont suffisamment larges pour accueillir et manœuvrer les véhicules de secours. Il est prévu qu’ils utilisent l’entrée d’exploitation pour une meilleure coordination.

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité

Dispositions de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20

Des détecteurs sont installés dans les locaux techniques et les salles du personnel. Il n'y a pas de systèmes d'extinction automatique d'incendie. Ces détecteurs font partie du plan de maintenance pour leur vérification périodique.

Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection et d’extinction automatiques

Dispositions de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

L’exploitant dispose de 40 extincteurs sur la totalité du site. Leur vérification annuelle a été effec - tuée le 11 septembre 2025 par la société Eurofeu. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’avait pas encore reçu le rapport de vérification. Le site dispose de deux poteaux incendie internes. Ils ont été contrôlés le 23 septembre 2024 de façon simultanée. Leur débit était de 62 et 50 m³/h. Pour compléter, une réserve d’eau de 60 m³ a été installée.

Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’alerte et de lutte contre l’incendie

Formation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26

L’exploitant a fourni, le jour de l’inspection, un plan de formation concernant tout le personnel, avec les formations réglementaires et les formations métiers, associées à une périodicité et les dernières dates de sessions suivies.

Thèmes : Risques accidentels · Formation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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