Inspections ICPE

FMC TECHNOLOGIES SA

Installation classée à Sens (89100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 novembre 2023 — 5 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401275
CommuneSens (89100)
DépartementYonne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 20 mai 2022
SIRET70558038900017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant va réaliser d'importants investissements afin de se mettre en conformité vis-à-vis de la sécurité incendie. Ces investissements vont nécessiter d'importants travaux qui vont être réalisés en 2024 et 2025. -4)

7points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
2sans suite

Lutte contre l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/1995, article 36

Thèmes : Risques accidentels · Matériel de lutte contre l’incendie

Plan de lutte contre l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/1995, article 37

Thèmes : Risques accidentels · Plan de lutte contre l’incendie

Prévention des pollutions accidentelles

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/1997 , article 10.3

Thèmes : Risques chroniques · Confinement des eaux polluées

Bâtiments et locaux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/1995, article 29

Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage

Dispositions particulières applicables

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.11

Thèmes : Risques accidentels · Cabines de peinture

Localisation des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1

Thèmes : Risques accidentels · Zonage des risques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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