La vérification d'un certain nombre de prescription s relevant de la prévention du risque d'accident n'a pas mis en évidence de non-conformité, seules q uelques observations ont été émises dans le but d'améliorer l'organisation mise en place par l'exploitant, qui depuis le rachat de ces installations a fortement progressé dans ce domaine. Un point mér ite une action rapide et une vigilance de la part de l’exploitant : s’assurer que rien n’entrave la fermeture des portes coupe feu des chais en cas de départ d'incendie. Les observations portent sur la mise à jour du zonage Atex, et la vérification de la présence d'eau dans les regards siphoïdes ain si que du volume minimal d'eau dans la réserve incendie.
17points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
16sans suite
communication entre les chais
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 12.3.5
Les portes inter-chais sont toutes de classe REI 120 (vu sur place), que ce soient les portes anciennes et celles qui ont été remplacées. Les portes sont maintenues ouvertes mais disposent d'une système de fermeture automatique. Vu la présence d'une cale en bois, au pied d'une porte qui pourrait perturber ou bloquer la fermeture automatique de la porte. A chaque ouverture entre les chais, présence d'une grille de récupération des effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 11
L'exploitant dispose d'un inventaire précis et à jour en permanence via son application informatique. Le jour de l'inspection, la quantité maximale d'alcools de bouche présente sur le site était de 4 184 m 3 pour une QSP totale de 7 667 m3 . Une vérification a été menée sur la chai E : quantité présente de 241 m3 pour une QSP de 390 m3 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 12.6.1
Détection d'incendie constatée sur chaque chai. Alarmes retransmises au PC de sécurité externe au site. Vérification de l’existence de consignes pour les agents de sécurité à suivre en journée (présence de personnels) et en dehors des heures ouvrables. 4/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2014, article 4
Étude foudre ARF 19-18155 qui prévoit une protection avec deux paratonnerres. Vérification par BV le 17 novembre 2022, n° rapport 6486299/21.2.1R. Vu les conclusions : aucune remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 11.3
L'établissement accueille son personnel du lundi au jeudi de 7h à 18h et le vendredi de 7h à 17h. L'accès à l'établissement est équipé par un portail et une barrière levante, cassée le jour de la visite. L'exploitant a indiqué que le portail se referme après une temporisation de quelques minutes. Un interphone est à l'extérieur pour que le visiteur ou le fournisseur puisse s'annoncer.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 12.7
Surveillance permanente du site assurée par une société externe, PC de sécurité toujours actif avec modes opératoires définies (lever de doutes, appel de l'exploitant, appel des forces de l'ordre).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 12.4.2.2
Chaque chai dispose d'un système d'évacuation des effluents vers la sortie du bâtiment et équipé d'un regard siphoïde. Regroupement ensuite des effluents dans un réseau propre vers un bassin étouffoir et les bassins de rétention qui sont donc déportés. L'exploitant n'a pas mis en place une consigne qui prévoit la vérification de la présence d'eau à un niveau suffisant dans chaque regard siphoïde.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 12.4.2.2
3 bassins de rétention sont présents sur le site avec communication en cascade. La capacité globale est de 1000 m 3 + 700 m3 + 500 m3 . Le délai de remplissage des rétentions avant un éventuel débordement est assez important eu égard à la capacité globale de rétention qui est plus de 4 fois supérieure à la capacité exigée. L'exploitant, lors de l'inspection précédente, a été sensibilisé à la nécessité de vider les rétentions des eaux pluviales au risque qu'elles mobilisent une grande partie des capacités.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 12.5
Le site comporte 3 aires de dépotage et de déchargement dont 1 aire face au chai J qui est réservée au déchargement de barriques (pas de dépotage de camions citernes). Cette aire ne dispose pas de rétention reliée. Les 2 autres aires équipées d'une cuvette de rétention, sont reliées au réseau de collecte des effluents des chais pour être orientés vers les bassins de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 10.1
Le zonage Atex est signalé et affiché dans les chais mais il mériterait d'être mis à jour pour tenir compte des évolutions des configurations et de la nature des contenants dans chaque chai.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/04/2014, article 11
Vu la réserve d'eau. Elle est alimentée par forage mais il n'existe pas de procédure pour s'assurer en permanence de la capacité minimale exigée par l'arrêté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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