Le site est récent et l'activité est essentiellement manuelle avec des opérations de découpe et de couture de peaux (livrées tannées) pour la fabrication de sacs à main. L' activité n'entraîne pas la présence de produits présentant des potentiels de dangers importants (aigus ou chroniques) et seul le risque incendie nécessite des dispositions particulières de prévention et de mesures de protection. Les constats réalisés n'ont pas fait apparaître d'écarts aux prescriptions contrôlées. A signaler en particulier: • la présence de liquides (colles à base aqueuse et teintures) stockés en quantité globale faible, conditionnés en bidons d'un volume unitaire maximal de 10 litres, stockés sur rétentions largement dimensionnées, • la gestion du risque incendie avec la présence de détecteurs répartis au sein de l'ensemble des bâtiments, d'une centrale de gestion de la détection incendie avec report d'alarme vers le siège du groupe avec une présence humaine permanente, • des moyens d'intervention au travers de la présence d'extincteurs et de RIA, 3• une rétention des eaux d'extinction au travers de 3 bassins présents sur le site (en plus du confinement au sein du bâtiment) présentant un volume correspondant au volume calculé selon la note D9A, avec une procédure prévoyant l'obturation des bassins en cas d'incendie.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
consistance des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2016, article 2.1. 14
Le bâtiment principal est d'une surface de 6000m2 et comprend les différentes parties mentionnées dans la prescription. A mentionner: -un atelier de travail sur table est en place et un atelier de coupe est opérationnel. -le local de stockage des peaux est en place comprenant plusieurs racks de stockage de caisses plastiques contenant les peaux pré-découpées. Les peaux stockées sont tannées et teintées. -un compresseur est installé dans un local insonorisé dédié. -la mise en place de panneaux photovoltaïques pour une surface d'environ 1000m2, dont les puissances installées restent faibles (seuil de déclaration de 40 kW). Des machines de coupe du cuir (équipements les plus puissants) sont en place, les autres machines telles que les épareuses, presses, encolleuses, calandre, machine à coudre, postes de pointes chaudes sont de puissance de 0,7 à 3,5 kW. Une seule encolleuse (colle en phase aqueuse), sous le seuil de déclaration de la rubrique 2940 est en place. Le site est entièrement clôturé et comporte des parkings pour les employés et les visiteurs. Un contrôle est réalisé à l'entrée du site au niveau des barrières installées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2016, article 2.8.1.4
Le site est entièrement clôturé, muni de barrières aux entrées et est équipé d'une télésurveillance. Les horaires de travail vont de 7h à 17h30. La technologie retenue pour réaliser le contrôle d'accès est une technologie sans fil. Un système d'interphones entre les portails VL et PL en liaison avec l'accueil permet de gérer l'accès des visiteurs. Concernant l'accès possible par les Services de secours : l'accès des pompiers au site se fait par la route départementale 278. Depuis la route, les services de secours pourront accéder par l'entrée principale du site pour accéder au poteau incendie et à la réserve incendie de 160 m 3 en place au Sud du site, le long de la voirie existante. De plus, un portillon spécifique leur est réservé et permet l'accès au poteau incendie implanté sur le domaine public au coin Est du terrain avec un cheminement (stabilisé) de 1,4 mètres de large, jusqu'au pôle logistique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2016, article 2.8.2.4
Le constat effectué fait apparaître que le bâtiment comporte 4 cantons de désenfumage naturel comprenant des exutoires en toiture à commande manuelle dans chaque local et centralisée à proximité des bureaux, pour une surface utile déclarée à 2 % de la surface de la toiture.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2022, article 7
Le site est équipé d'un SSI (système de sécurité Incendie) avec report d'alarme au niveau de la partie « administration ». En dehors des heures de présence du personnel, le report des alarmes de sécurité est centralisé et s'effectue au PC sécurité du groupe où une présence est effective 24h/ 24 et 7j/7 . Le Système de Sécurité Incendie, de catégorie A, couvre l'ensemble des locaux et voies de circulation de l'établissement à l'exception des sanitaires, avec également des déclencheurs manuels, au sous-sol à l'accès aux escaliers, ainsi qu'aux sorties sur l'extérieur au rez- de-chaussée. Le SSI assure les fonctions suivantes : • Fonction évacuation : diffusion de l'alarme par les diffuseurs sonores et lumineux • Fonction compartimentage : fermeture des portes à fermeture automatique • Fonction désenfumage : ouverture des exutoires de désenfumage arrêt de la ventilation au sein des volumes désenfumés L'alarme est déclenchée, soit automatiquement par les détecteurs d'incendie présents, soit manuellement par des boîtiers bris de glace (répartis dans l’établissement). L'exploitant a constitué un plan des différents locaux sur lequel figure l’emplacement des dispositifs de secours incendie. Des plans sont ensuite déclinés par affichage au niveau de chacun des locaux. Le site comporte des extincteurs adaptées aux risques présents. Leur positionnement est signalé à l'aide de panneaux. Les extincteurs font l’objet d’un contrôle annuel par une société spécialisée (dernières dates des contrôles réalisés non relevées durant l’inspection). Une protection incendie par Robinets incendie Armés est en place dans le hall de stockage (hors gel, locaux chauffés). 6Le réseau d'alimentation des postes RIA assure une couverture du hall afin de permettre l'alimentation des postes de manière permanente et en assurant la possibilité de fonctionnement simultané de 2 postes. Selon l’exploitant, les robinets d'incendie armés sont positionnés de manière à ce que tout point local soit couvert par 2 RIA. Un surpresseur installé sur le réseau d'alimentation assure une pression minimale de 2 bars sur tout RIA. Le débit d’eau d’extinction de 240 m3 /heure, pendant 2 heures, est fourni par les 4 poteaux incendie du réseau public (à hauteur de 60 m3 /heure assuré par poteaux disponibles sur le réseau public). Un poteau incendie est situé le long de la route départementale 278 à l'Ouest de l'entrée principale du site, un deuxième au coin Nord-Est et 2 autres dans le périmètre de l'extension pou
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/08/2022, article 8
Le site est pourvu d’un système de détection incendie sur toute la surface du bâtiment. Les technologies mises en œuvre ont été choisies en fonction : -de la nature du risque feu -de l’activité du local couvert par la détection -de la topographie du local couvert par la détection. L’alarme est déclenchée, soit automatiquement par les détecteurs d’incendie, soit manuellement par des boîtiers bris de glace répartis dans l’établissement. Un report de la centrale de détection incendie est effectué vers le PC centralisé du groupe où une personne est présente 24 heures sur 24. L’exploitant dispose d'une liste des détecteurs installés au sein des bâtiments et fait réaliser périodiquement un essai de vérification du fonctionnement des détecteurs. Un enregistrement correspondant aux tests effectués est établi et archivé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · SYSTÈMES DE DÉTECTION ET EXTINCTION AUTOMATIQUES
RETENTIONS ET CONFINEMENT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2016, article 2.8.4.1
L'activité du site entraine la présence de quelques produits stockés sous forme liquide : -colle, -teinture, -produits lessiviels. La colle est conditionnée en bidons de 1 à 10 litres unitaires. Les bidons sont stockés dans des supports (rayonnages) comportant une rétention spécifique dont le volume apparait très supérieur au volume des bidons stockés. La colle utilisée est de plus de type aqueux, non dangereux pour l'environnement et le risque d’incendie peut être écarté. Les teintures sont stockées dans des conditionnements d'un volume unitaire maximal de 10 litres. Le stockage est effectué sur rétention spécifique d'un volume largement supérieur au volume des bidons de teintures présents. Les produits lessiviels utilisés ne sont pas des produits étiquetés et sont contenus dans les bacs des fontaines lessivielles. 9Ces fontaines sont en rétention et les produits contenus sont remplacés régulièrement par une société spécialisée. Gestion des eaux incendie : en cas d'incendie, les eaux d'extinction sont confinées dans le bâtiment et dans les 3 bassins d'orage des eaux de pluie. Un dispositif de sectionnement de type ballon obturateur est mis en place en sortie de bassins pour éviter les rejets vers le réseau public (procédure écrite existante et diffusé). Le volume d'eaux d'extinction à contenir sur le site a été calculé selon la D9A. Le résultat du calcul tient compte du débit incendie requis (selon la D9) et des surfaces imperméabilisées collectées. Le volume à contenir est de 532 m3. Les eaux d'extinction d'incendie sont récupérées dans les trois bassins étanches présents sur le site pour un volume total de 533 m3. Ces bassins étanches sont également utilisés pour la fonction bassin orage et collecte des eaux de pluie avant rejet dans le réseau public. Les bassins de 219 m3 , 157 m3 et 157 m3 (soit 533 m3 total) sont reliés en série. Ces bassins ne sont obturés qu'en cas de recueil d'eau d'extinction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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