Installation classée à Reaux sur Trefle (17500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2023 — 10 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007205285 |
|---|---|
| Commune | Reaux sur Trefle (17500) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 21 novembre 2023 |
| SIRET | 30946833800012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a constaté que le site est correctement tenu. Toutefois, l'exploitant doit prendre à son compte les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter du site est mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour résorber les écarts relevés lors de cette inspection.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a indiqué faire un inventaire des stocks d'alcool présents sur le site trois fois par an. L'exploitant ne dispose pas de l'ensemble des stocks présents sur le site (chai garnier par exemple). Stocks en partie confidentielle.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks 4755
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté que l'exploitant ne dispose pas d'un système automatique de détection d’incendie et d’alerte de la personne chargée de la surveillance.
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'exploitant a indiqué que les chais sont en rétention interne (chai d'une surface < 300 m²).
Thèmes : Risques accidentels · Déversement accidentel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.2.4
L'exploitant a présenté à l'inspection : - le dernier rapport de vérification des installations électriques réalisée par l'APAVE (rapport n°100144558-001-1 du 5/10/2023 - intervention le 4/10/2023) - le dernier Q18 du 5/10/2023 qui conclut que les installations ne sont pas de nature à entraîner un risque d'incendie ou d'explosion. Toutefois, l'inspection a constaté que dans le Q18 il n'a pas été vérifié le point 4 : Dysfonctionnement des dispositifs différentiel à courant résiduel. Dans le même temps, il a été constaté, dans le rapport de vérification, des non-conformités relatives l'absence de différentiel 30mA. 10/16
Thèmes : Risques accidentels · Vérification
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.2.4
L'inspection a constaté que les 2 cuves présentes dans le chai de distillation sont reliées à la terre. L'inspection a constaté que les 2 cuves servant à la réserve climatique et présentes dans le chai neuf ne sont pas reliées à la terre.
Thèmes : Risques accidentels · Equipements métalliques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.2
L'inspection n'a pas constaté la présence d'une consigne de sécurité à proximité de l'aire de chargement / déchargement.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L'inspection a constaté qu'aucun carnet de bord n'a été mis en place.
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
L'inspection a constaté que les dispositifs de protection contre la foudre n'ont pas été mis en place suite à l'étude technique et dans un délai de 2 ans après l'analyse du risque foudre.
Thèmes : Risques accidentels · Installation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'inspection a constaté qu'aucune vérification des dispositifs de protection contre la foudre n'a été réalisée.
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'inspection a constaté que les agressions de la foudre sur le site ne sont pas enregistrées.
Thèmes : Risques accidentels · Compteur foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté la présence d'un exutoire de fumée au niveau de la distillerie. L'inspection a constaté que cet exutoire a été contrôlé le 14/09/2023 par Centre Lutte Incendie. Le résultat du contrôle est satisfaisant.
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté la présence de 2 extincteurs dans la distillerie (n°3 et 12 d'une puissance extinctrice de 183B). L'inspection a constaté la présence d'un extincteur par chai d'une puissance de 233B. L'inspection a constaté que ces extincteurs ont été contrôlés le 18/10/2023 par Centre Lutte Incendie. Le contrôle n'a pas montré de non-conformité (remplacement de 2 extincteurs).
Thèmes : Risques accidentels · Extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'exploitant a indiqué disposer d'une réserve incendie de 150 m 3 . Le jour de l'inspection, il n'a pas été possible de vérifier que le volume présent dans la réserve incendie est bien de 150 m 3 . L'exploitant a précisé que la réserve est pleine lorsqu’elle atteint le trop plein (constaté le jour de l'inspection) L'exploitant a indiqué que cette réserve avait été réceptionnée par le SDIS17 . L'exploitant a précisé que cette réserve était nettoyée et curée tous les 2 ans.
Thèmes : Risques accidentels · Réserve eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.2.4
Par sondage, l'inspection a constaté que dans les chais et dans la distillerie, les équipements électriques sont au moins IP55.
Thèmes : Risques accidentels · Protection des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.2
L'inspection a constaté la présence d'une aire de chargement / déchargement sur le site.
Thèmes : Risques accidentels · Situation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.2
L'inspection a constaté que l'aire de chargement / déchargement est reliée au bassin à vinasse d’un volume de 570 m3 . L’exploitant a déclaré que le camion citerne le plus grand pouvant être admis sur l’aire est de 330 hl (33 m³).
Thèmes : Risques accidentels · Cuvette de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.2
L'inspection a constaté la présence d'une prise de terre permettant de connecter les câbles présents sur les camions.
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
L'inspection a constaté qu'une analyse du risque foudre a été réalisée par la société D&N (document n°03/19/1119/NB de mars 2019). La société D&N était qualifoudre en mars 2019.
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L'inspection a constaté qu'une étude technique foudre a été réalisée par la société D&N (document n°03/19/1119/NB de mars 2019). La société D&N était qualifoudre en mars 2019. Cette étude précise les systèmes de protection foudre à mettre en place.
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L'inspection a constaté que la notice de vérification et de maintenance est présent au sein de l'étude technique foudre réalisée par la société D&N (document n°03/19/1119/NB de mars 2019).
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49 Information confidentielle : Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué stocker : - Chai cour : 441 hl - Chai ancienne distillerie : 286 hl - Chai neuf 1126 hl - Chai garnier : non connu car appartient à un autre distillateur - Réserve climatique : 59 hl 16/16
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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