Installation classée à Garancières-en-Beauce (28700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 septembre 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010006197 |
|---|---|
| Commune | Garancières-en-Beauce (28700) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 21 septembre 2023 |
| SIRET | 32464609000062 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 1.5.2
L'exploitant n'a pas, au jour de l'inspection, de convention de servitude signée avec la société CHRISTIANSEN PRINT concernant les zones d'effet sortant des limites de son établissement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Zone d'effet d'accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.7.2
Des équipements de désenfumage déclarés non fonctionnels dans le rapport de contrôle du 28 mars 2023 n'ont pas été remis en conformité au jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.V - Annexe I
Le bilan annuel 2022 de suivi de la tour aéro-réfrigérante a été transmis en dehors des délais réglementaires.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Suivi TAR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5.6 - Annexe I
Les eaux de déconcentration de la Tour Aéro-Réfrigérante sont rejetées vers les eaux souterraines via les bassins d'infiltration du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 7.5 - Annexe I
Les bordereaux de suivi de déchets du 11 mars 2021 présentés durant l'inspection ne sont pas remplis entièrement (cadres 10 à 12 vierges).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Déchets dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3 - Annexe I
Le rapport de mesure de concentration en légionelles du 23 juin 2023 a été transmis environ trois mois après le prélèvement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Légionnelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 7.3 - Annexe I
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 57
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Transfert d'ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1 - Annexe I
Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Procédure de gestion de la TAR
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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