Installation classée à Salignac-sur-Charente (17800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007204436 |
|---|---|
| Commune | Salignac-sur-Charente (17800) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 20 mars 2023 |
| SIRET | 90552051600014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a permis de constater que le chai 7 est bien exploité. L'inspection rappelle que les chais 1, 3 et 5 ne pourront être remis en service qu'après travaux de mise en conformité.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.1
L'inspection a constaté que cette aire de chargement/déchargement ne dispose pas d'une rétention étant située à proximité de la route. L'exploitant a indiqué qu'entre juillet 2021 et juin 2022, 16 opérations de chargement/ déchargement ont été réalisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Cuvette de rétention
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'inspection a constaté la présence d'un paratonnerre situé au niveau du chai 7 . Le compteur foudre indique "1". L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer la date à laquelle le compteur foudre a été incrémenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15/15
Thèmes : Risques accidentels · Compteur foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté à l'inspection l'état des matières stockées sur le site. Seul le chai 7 est actuellement en activité. Les chais 1, 3 et 5 ne sont pas en activité. L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/15
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks 4755
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté que seul le chai n°7 est équipé de détecteurs incendie (14). Les chais 1, 3 et 5 n'étant pas activité, ils ne disposent pas de détecteurs incendie. L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de vérification réalisé par SIEMENS le 20 novembre 2022. Ce rapport ne fait pas état de non conformité. L'exploitant a indiqué qu'une nouvelle vérification a eu lieu le 14 mars 2023, mais ne pas avoir encore reçu le rapport.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté que seul le chai 7 dispose d'xutoire s de fumées (4 exutoires d'une surface de 2,073 m²). La surface totale des exutoires de fumées est donc de 8,29 m² soit > à 1/300 de la surface au sol du chai. L'inspection a constaté que les chais 1, 3 et 5 ne disposent pas d'exutoires de fumées mais ne sont pas actuellement en activité. L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport de la dernière vérification réalisée par EUROFEU le 19 mai 2022. Ce rapport ne fait pas état de remarques particulières. L'inspection a constaté la présence dans le chai 7 des 4 exutoires à commande automatique et manuelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/15
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté que le chai 7 dispose d'extincteurs portatifs et de deux extincteurs sur roue. L'inspection a aussi constaté la présence d'un RIA dans le chai. L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de vérification des extincteurs réalisé par CHRONOFEU le 01/07/2022. L'inspection a constaté que l'extincteur n°563 dans le chai 7 a bien été contrôlé en 2023. Le jour de l'inspection, il a été testé le bon fonctionnement du RIA n°1 du chai 7 . Le test a été concluant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté qu'un point d'eau sur la Charente a été identifié par le SDIS à proximité du site et référencé dans la base de données DECI : n° A17418.0018 (reconnaissance du 24/11/2020). L'inspection n'a pas de remarque particulière concernant ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/15
Thèmes : Risques accidentels · Réserve eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté que le chai n°7 dispose d'une rétention interne. En cas de surverse, les effluents sont dirigés vers une fosse extérieure.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Déversement accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
L'inspection a constaté que le volume de la rétention interne est de 921 m 3, soit supérieure à 50% de la capacité du chai.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/15
Thèmes : Risques accidentels · Volume nécéssaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.5.3
Le jour de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant ne réalise pas d'exercice annuel concernant des manœuvres à effectuer pour canaliser et maitriser les écoulements. Au regard de la situation du chai 7 (rétention interne) et des quantités stockées, il apparait que cette disposition n'est pas adaptée. L'inspection propose de modifier cette prescription dans un prochain arrêté préfectoral en supprimant l'obligation de tester une fois par an la mise en œuvre du plan.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.2.3
L'inspection a constaté la présence d'un interrupteur général protégé des intempéries. Il est situé à l'extérieur des installations de stockage. L'inspection a constaté la présence de voyants lumineux mais ceux-ci semblent défectueux. Par courriel du 22 mars 2023, l'exploitant a transmis une photo attestant de la remise en service du voyant lumineux signalant la mise sous tension des installations électriques de stockage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/15
Thèmes : Risques accidentels · Interrupteur général
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.2.3
L'inspection a constaté la présence d'une pompe IP55 au sein du chai 7 .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Protection des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.2.3
L'exploitant a présenté à l'inspection l'attestation Q18 de l'APAVE du 17/10/2022. Cette attestation conclut que les installations électriques ne peuvent pas présenter de risque d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.2.3
Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté de cuves métalliques ou de canalisation métalliques au sein du chai 7 .
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/15
Thèmes : Risques accidentels · Equiments métalliques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.1
L'inspection a constaté la présence d'une aire de chargement / déchargement située devant le chai.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Situation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.1
L'inspection a constaté la présence d'une prise de terre à proximité de l'aire de chargement / déchargement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/15
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.4.1
L'inspection a constaté la présence d'un affichage à proximité de l'aire de chargement / déchargement. Cette consigne indique de bien connecter le camion à la terre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2009, article 6.2.1
L'inspection a constaté que le site est entièrement clos soit par des muret s, soit par les murs d'enceinte des chais.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/15
Thèmes : Risques accidentels · Clôture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de vérification visuelle des protections foudre réalisé par Bureau Véritas le 09/06/2022. Le rapport ne fait pas état d'écart. L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de vérification complète des protections foudre réalisé par Bureau Véritas le 06/05/2021. Le rapport ne fait pas état d'écart.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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