La visite des installations de combustion constitué du local abritant le groupe électrogène de secours électrique n’appelle pas de remarque de la part de l'Inspection. La gestion et le suivi de ces installations sont maîtrisés par l'exploitant.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Classement ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2013, article L.511-2
Le classement du site acté dans l'arrêté préfectoral complémentaire n°2015-0285 du 07/02/2015 est actuellement le suivant : Rubrique Intitulé Éléments caractéristiques Régime des installations Installations 1510-2 Stockage de matières, produits ou substances combustibles, dans des entrepôts couverts, à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public La quantité de matières, produits ou substances combustibles est supérieure à 500 t et Le volume des entrepôts est supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m3 E Entrepot E1 : 89 650 m³ E2 : 43 000 + 43 200 m³ E0 : 12 457 +12 270 m³ total=200 727 m3 2910-A-2 Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des La puissance thermique nominale de l’installation est Supérieure ou égale à 1 MW, DC Puissance totale de 4,66MW 2 chaudieres gaz 1 380 kw chaque pour E1 et E2 7/13installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes Lorsque l’installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, [...] mais inférieure à 20 MW + groupe électrogène au fuel de 1,9mw (local extérieur) R. 2925 Accumulateurs électriques (ateliers de charge d’). lorsque la charge produit de l'hydrogène, La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW D 75 kW R. 1185-2-a Gaz à effet de serre fluorés (…) Emploi dans des équipements clos en exploitation. Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans DC 478 KG de fluide 8/13l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg Régime : A (autorisation), E (enregistrement), D (déclaration), C (avec contrôles périodiques) Dans le cadre de la visite, il a été constaté avec l'exploitant que les régimes de classement des installations étaient toujours d'actualité. Par contre, le détail des installations doit être mis à jour pour les rubriques 2910 et 1185 du fait de la mise en œuvre du projet dit E-VOLVE qui avait fait l'objet d'un porter à connais
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.4.3
Le local abritant le groupe électrogène est bien équipé d'un système de désenfumage avec une commande manuelle située à l'extérieur à côté de la porte d'accès. Le dernier contrôle annuel a été réalisé en juillet 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.6
La ventilation du local est assurée naturellement par les deux murs latéraux qui comporte des ouvertures sur des sas dédiés à la réduction des émissions sonores qui permettent de manière mécanique une circulation de l'air extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.7
L'exploitant a fourni le rapport de contrôle annuel des installations électriques dédiées au local du groupe électrogène réalisé par la société DEKRA le 17/04/2024. Il y est mentionné 7 observations qui font l'objet de la part de l'exploitant d'un suivi via un tableau global recensant l'ensemble des observations relatives aux installations électriques du site. La remise en conformité est opérée par le prestataire de maintenance STEAMO. Les observations relatives au local groupe électrogène sont toujours en cours de traitement. L'Inspection invite l'exploitant à corriger ces écarts le plus rapidement possible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.2
Le site est entièrement clôturé et l'accès nécessite le passage obligatoire par l'accueil. Les véhicules doivent franchir un sas protégé par deux barrières actionnées par l'accueil. Le local du groupe électrogène est quant à lui uniquement accessible via carte d'accès aux personnes autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.2
Le local du groupe électrogène dispose bien à l'intérieur de 2 extincteurs adaptés aux risques (à CO2 pour les hydrocarbures et à poudre pour les installations électriques). D'autres extincteurs sont également présents à l'extérieur du local. Leur dernier contrôle a été effectué du 07 au 16/10/2024. Le local est également équipé d'une détection automatique d'incendie reliée au SSI de catégorie A ainsi que d'une caméra de surveillance visionnable depuis le poste de contrôle. Le dernier contrôle annuel Q7 de la détection automatique a été réalisé le 07/06/2024. Le site dispose également de 3 poteaux incendie dont l'un à moins de 100 mètres du local groupe électrogène pour lequel le dernier contrôle de bon fonctionnement date du 12/02/2024. Enfin, le site dispose d'un plan de défense incendie qui a déjà fait l'objet d'un contrôle lors de l'inspection du 10 juin 2024 incluant les plans demandés pour faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
Le groupe électrogène est uniquement destiné à venir en secours de l'alimentation électrique principale en cas de défaillance. De ce fait et conformément aux dispositions du point 1.4.1 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 03/08/18, les mesures périodiques de contrôle des rejets air du présent point 6.3 ne s'appliquent pas.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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